Centrale des marchés
fourniture de carburants pour le SIRTOM de la Région de Brive / années 2014 2017 19 fourniture de carburants pour le sirtom de la région de Brive pays : F- code_postal : 19315 ville : Brive Cedex lieu : cs 11019 avenue du 4 Juillet 1776
SIRTOM de la Région de Brive 19315Brive-la-Gaillarde atourret@sirtom-brive.fr 0555176519
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Fourniture de carburants pour le SIRTOM de la Région de Brive / années 2014 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850803

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182116
JOUE (16/10/13)
347483-2013
SOURCEWEB (12/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIRTOM de la Région de Brive, cs 11019 avenue du 4 Juillet 1776, contact : sirtom de la Région de Brive, à l'attention de mr Yves LAPORTE, F-19315 Brive Cedex. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. E-mail : atourret@sirtom-brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 65 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIRTOM de la Région de Brive, cs 11019 avenue du 4 juillet 1776, contact : sirtom de la Région de Brive, à l'attention de M. le président du SIRTOM de la région de Brive, F-19315 Brive Cedex. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. E-mail : atourret@sirtom-brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 65 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIRTOM de la Région de Brive, cs 11019 avenue du 4 juillet 1776, contact : sirtom de la Région de Brive, à l'attention de M. le président du SIRTOM de la région de Brive, F-19315 Brive Cedex. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. E-mail : atourret@sirtom-brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 65 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIRTOM de la Région de Brive, cs 11019 avenue du 4 juillet 1776, contact : sirtom de la Région de Brive, à l'attention de M. le président du SIRTOM de la région de Brive, F-19315 Brive Cedex. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. E-mail : atourret@sirtom-brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 65 19
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants pour le SIRTOM de la Région de Brive / années 2014 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessirtom de la Région de Brive, 19315 Brive Cedex.
Code NUTS : FR631.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 006 684 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants pour le SIRTOM de la Région de Brive / années 2014 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09134200,09132100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lot n° 1 : Approvisionnement des cuves en gasoil 3 600 hl par an ;
- lot n° 2 : Approvisionnement des cuves en fuel (gazole non routier) 70 hl par an ;
- lot n° 3 : Approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives 160 hl par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Approvisionnement des cuves en gasoil
1) Description succincte :
Approvisionnement des cuves en gasoil
3 600 hl par an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.
3) Quantité ou étendue :
estimation 1 839 464 EUR/HT pour 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre commence à la date précisée dans la lettre de notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre 2014.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre pour les années 2015, 2016 et 2017.
Lot n° 2

Intitulé : Approvisionnement des cuves en fuel (gazole non routier)
1) Description succincte :
Approvisionnement des cuves en fuel (gazole non routier)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.
3) Quantité ou étendue :
estimation 33 444 EUR/HT pour 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre commence à la date précisée dans la lettre de notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre 2014.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre pour les années 2015, 2016 et 2017.
Lot n° 3

Intitulé : Approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives
1) Description succincte :
Approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
estimation 133 776 EUR/HT pour 4 ans
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'accord-cadre commence à la date précisée dans la lettre de notification de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre 2014.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er janvier au 31 Décembre pour les années 2015, 2016 et 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

10.1 - modalités de paiement
Les fournitures sont réglées en une seule fois après la décision d'admission.
A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.
Les fournitures seront payées sur la présentation de mémoires ou factures établis en triple exemplaire auxquels sera joint obligatoirement le barème ou tarif appliqué au jour de la livraison.
Les mémoires devront préciser impérativement :
- les noms, adresse et raison sociale du créancier ;
- le détail des fournitures livrées (nature, quantité, lieux, dates de livraison) ;
- le prix du barème ou tarif de vente établi par l'adjudicataire et déposé à la D.G.C.C.R.F., valeur à date de la commande, affecté de la remise ;
- la référence et date du barème ou tarif qui sera joint à la facture ;
- le taux et le montant de la T.V.A ;
- le montant hors taxes et toutes taxes comprises des fournitures livrées ;
- le numéro du marché concerné ;
- le numéro et l'intitulé du compte à créditer tel qu'il est mentionné dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir ;
- justifications à produire quant à la situation juridique.
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC 5 n'est pas produit)
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation (lot n°1, 2 et 3)
Pondération : 50.
2. date et délai de livraison (lot n°1 et 2)
Pondération : 50.
3. valeur technique (lot n°3)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :oui.

Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire n°13-F-MAC carbur 14-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat n°291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LIMOGES.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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