Centrale des marchés
collecte et transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive 19 prestation de services de collecte et transport de verre ménager issu du territoire du sirtom à Brive code_postal : 19100 lieu : avenue du 04 juillet 1776 CS 11019 ville : Brive-la-Gailla...
SIRTOM de la Région de Brive 19100Brive-la-Gaillarde atourret@sirtom-brive.fr 0555176519
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Collecte et transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049607

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124380-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56024

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIRTOM de la Région de Brive, avenue du 04 juillet 1776 CS 11019, à l'attention de mr Jean BOUSQUET, F-19100 Brive-la-Gaillarde. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. E-mail : atourret@sirtom-brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 65 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIRTOM de la Région de Brive, avenue du 04 juillet 1776 CS 11019, à l'attention de mr le président du SIRTOM de la Région de Brive, F-19315 Brive Cedex. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. E-mail : atourret@sirtom-brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 65 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIRTOM de la Région de Brive, avenue du 04 juillet 1776 CS 11019, à l'attention de mr le président du SIRTOM de la Région de Brive, F-19315 Brive Cedex. Tél. : (+33) 5 55 17 65 10. Fax : (+33) 5 55 17 65 19. URL : http://www.centreofficielles.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de 04 juillet 1776, 19315 Brive Cedex.
Code NUTS : FR631.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de services de collecte et transport de verre ménager issu du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC02.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot n° 1 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur sud
Lot 01 / Objet principal :
90500000-2/fc02-1 : Services liés aux déchets et ordures pour déchets
1ère année - montant minimum : 35 000,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 55 000,00 EUR ht
année suivante - montant minimum : 45 000,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 135 000,00 EUR ht
- lot n° 2 : Collecte et transport de verre ménager - territoire du SIRTOM de la Région de Brive / secteur nord
Lot 01 / Objet principal :
90500000-2/fc02-1 : Services liés aux déchets et ordures pour déchets
1ère année - montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 30 000,00 EUR ht
année suivante - montant minimum : 17 500,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 52 500,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte et transport de verre ménager - Territoire du SIRTOM de la Région de Brive / SECTEUR SUD
1) Description succincte :
Prestation de services de collecte et transport de verre ménager issu du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
collecte sur 68 communes - 105 776 habitants - 346 points de collecte environ
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000 - FC02.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 01 / Objet principal :
90500000-2/FC02-1 : Services liés aux déchets et ordures pour déchets
1ère année - Montant minimum : 35 000,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 55 000,00 EUR HT
année suivante - Montant minimum : 45 000,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 135 000,00 EUR HT
En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.
Lot n° 2

Intitulé : Collecte et transport de verre ménager - Territoire du SIRTOM de la Région de Brive / SECTEUR NORD
1) Description succincte :
prestation de services de collecte et transport de verre ménager issu du territoire du SIRTOM de la Région de Brive.
Collectes sur 55 communes - 50 558 habitants - 187 points de collecte environ.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000 - FC02.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 02 / Objet principal :
90500000-2/FC02-1 : Services liés aux déchets et ordures pour déchets
1ère année - Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 30 000,00 EUR HT
année suivante - Montant minimum : 17 500,00 EUR (H.T.) / Montant maximum : 52 500,00 EUR HT
En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations exécutées le mois précédent.
A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le SIRTOM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise qui se verra attribuer le lot 1 ou 2, devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 4.9 du CCAP précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Pour accompagner les entreprises dans leurs engagements d'insertion, la communauté d'agglomération du Bassin de Brive, a mis en place un dispositif : le Plan Local pour l'insertion et l'emploi -PLIE-. Ce dispositif est identifié à l'article 4.9.4 du CCAP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ;
Le candidat devra en particulier fournir :
- justifications à produire quant à la situation juridique
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC 5 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC 5 non produit)
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :oui.

Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique : - http://www.centreofficielles.com/
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire n°14-S-MC- Verre 14-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2014, à 18:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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