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A proximité de Lys-lez-Lannoy 59390 Nord
Acheteur : Mairie de Lys Lez Lannoy
31, rue Jean Baptiste Lebas
59390 LYS LEZ LANNOY
Tel : +33 320818207
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de LYS-LEZ-LANNOY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2024
JOUE - 219726-2024
219726-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de LYS-LEZ-LANNOY
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lys Lez Lannoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de LYS-LEZ-LANNOY
Description: Le présent marché concerne les services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de LYS-LEZ-LANNOY.
Identifiant de la procédure: 8a279bc9-75a3-46ea-ad77-ee7745b13208
Identifiant interne: PPP1KD-48/4017/2024-035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Jean-Baptiste Lebas  
Ville: LYS LEZ LANNOY
Code postal: 59390
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers bâtiments communaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Jean-Baptiste Lebas  
Ville: LYS LEZ LANNOY
Code postal: 59390
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers bâtiments communaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de LYS-LEZ-LANNOY
Description: Marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau des bâtiments de la ville de LYS-LEZ-LANNOY
Identifiant interne: 2024-035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Jean-Baptiste Lebas  
Ville: LYS LEZ LANNOY
Code postal: 59390
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers bâtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une description indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d’information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu’en application de l’article R.2142-25 du code de la commande publique, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché. Pour tout candidat étranger, membre d’un autre pays de l’Union Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Situation juridique Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes : • Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants ») • Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Capacités économiques et financières – références requises • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l’entreprise ou au début de son activité ; • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME).
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lys Lez Lannoy, 31, rue Jean Baptiste Lebas, 59390 LYS LEZ LANNOY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lys Lez Lannoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lys Lez Lannoy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lys Lez Lannoy
Numéro d’enregistrement: 21590367500019
Adresse postale: 31, rue Jean Baptiste Lebas  
Ville: LYS LEZ LANNOY
Code postal: 59390
Pays: France
Point de contact: Mélanie DUQUESNE
Adresse électronique: service-achat@mairie-lyslezlannoy.com
Téléphone: +33 320818207
Adresse internet: https://lyslezlannoy.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2edbf4e0-e438-40f4-b6b6-f7a58343834f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:17:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219726-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
Répondre Accès au DCE