1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Description: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d 'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du CCP
Identifiant de la procédure: bfa867c5-65d9-4e9f-8c7c-116761dc738b
Identifiant interne: 2024 08 05 1120
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Brive
Ville: brive
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Fabre et Speller ( mandataire) cotraitants : Itc (Parc technologique de la Pardieu 63063 Clermont Cedex 01) Cite Fluides 19 ( 30 Boulevard Paul Painlevé 19100 Brive) Studio Dap ( 5 Bis rue de la Fontaine au Roi 75 011 Paris) Kanju ( 11 rue Christiani 75018 Paris) Bmf ( 250 Route de Charavines 38 140 Le Rivieu D Apprieu)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Description: Marché négocié et passé sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d 'un concours de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du CCP
Identifiant interne: S-PF-1516567
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Brive
Ville: brive
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: marche étant passé avec le lauréat d un concours , il ne comporte pas de critères d 'attribution, il est négocié avec ledit lauréat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: marche étant passé avec le lauréat d un concours , il ne comporte pas de critères d 'attribution, il est négocié avec ledit lauréat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 712 289,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Article R. 2122-6 Ccp : Le marché est attribué au lauréat d'un concours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FABRE - SPELLER
Offre:
Identifiant de l’offre: FABRE - SPELLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 712 289,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025022
Titre: Réalisation d'un pôle d'enseignement artistique sur le site de l'ancienne caserne Brune - Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment de commandement
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30E43617-DBC7-D86F-FD49DEB93F670A5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Brive
Numéro d’enregistrement: 60170
Adresse postale: Place Jean Charbonnel
Ville: Brive
Code postal: 19312
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Soulier Frédéric
Téléphone: 0555923939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 30E4364C-F3A5-5373-154FF4752A4B0E94
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FABRE - SPELLER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516567-1-0-1
Adresse postale: 7 place Michel de l'Hospital
Ville: Clermont- Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473366517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20b75623-11df-4116-897e-be6e90031c21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 10:20:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207097-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
