1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD du Pays de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EHPAD du Pays de Brive (19)- Extension de 59 lits de l'EHPAD existant- Site de MALEMORT
Description: L'opération porte sur l'extension et l'adaptation de l'EHPAD du Pays de Brive pour le site de Malemort. Le projet vise à porter la capacité d'accueil de l'établissement de 102 à 161 résidents, par la création de 59 lits supplémentaires, tout en maintenant une organisation à taille humaine, fondée sur des unités d'hébergement homogènes et adaptées aux personnes âgées toutes dépendances
Identifiant de la procédure: c251fb08-60e3-4cae-8f99-a2335c2dde24
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Alfred de Musset
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OeUVRE - Extension de 59 lits de l'EHPAD existant - Site de MALEMORT
Description: L'opération porte sur l'extension et l'adaptation de l'EHPAD du Pays de Brive pour le site de Malemort. Le projet vise à porter la capacité d'accueil de l'établissement de 102 à 161 résidents, par la création de 59 lits supplémentaires, tout en maintenant une organisation à taille humaine, fondée sur des unités d'hébergement homogènes et adaptées aux personnes âgées toutes dépendances
Identifiant interne: Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Alfred de Musset
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD du Pays de Brive
Numéro d’enregistrement: 20002059200016
Adresse postale: 2 boulevard Roger Combe
Ville: Brive la Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555220700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 89e79f97-7f55-4ca5-a48d-777a7220d563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 16:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228266-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
