Avis de marché - Avis n° 24-137657 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-137657
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004317200010
Ville : Brive
Code postal : 19103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 07 29 13 45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 555181560
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. qualifications de « Auditeur Energétique » ou avoir « la compétence Dpe
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'audits énergétiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements. MONTANT MINIMUM ANNUEL : 33 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 66 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 9 avenue Léo Lagrange 19103 - Brive
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
