1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en conformité des systèmes d'assainissement et renouvellement des réseaux AEP de la commune de SAINT-SOLVE
Description: Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration ainsi qu'aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement du Bourg et du village de la Chapelle Salamard sur la commune de St Solve
Identifiant de la procédure: 626d2ce0-d95d-4290-a4af-5586e06f4fdd
Identifiant interne: 2024 06 10 1019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 331 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Description: Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux et d'une station de type filtre à fragment de coco
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Canalisations
Description: Mise en conformité des réseaux d'assainissement et renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable. 1 Tranche ferme estimation 455 650 euro(s) HT 4 Tranches optionnelles. Tranche optionnelle 1 estimation 521 050 euro(s) HT /Tranche optionnelle 2 estimation 621 400 euro(s) HT/Tranche optionnelle 2 estimation 413 000 euro(s) HT/Tranche optionnelle 4 estimation 424 600 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Postes de relevage des Eaux Usées
Description: Création de postes de relevage sur le réseau de collecte des Eaux Usées 1 Tranche Ferme estimation 65 500 euro(s) HT 2 Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1 estimation 63 900 euro(s) HT/Tranche optionnelle 2 estimation : 64 200 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Mise en conformité des branchements particuliers d'assainissement
Description: Travaux en partie privative pour les mises en conformité des branchements d'assainissement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 282 513,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 395 760,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024046
Titre: Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONTANT Entreprise SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTANT Entreprise SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 324 928,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024047
Titre: Lot n°2 - Canalisations
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: I.D.E 24
Offre:
Identifiant de l’offre: I.D.E 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 171 975,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024048
Titre: Lot n°3 - Postes de relevage des Eaux Usées
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONTANT Entreprise SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTANT Entreprise SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 389 850,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024049
Titre: Lot n°4 - Mise en conformité des branchements particuliers d'assainissement
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F3C8372-0162-19B0-E8CD5306A8632E4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Soulier Frédéric
Téléphone: 0555741000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement: 1721990
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555741000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7F3C83DF-E572-FCD4-EADA53BFD9B0A77D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484514-1-1-1
Adresse postale: Zi De Beauregard
Ville: Brive-La-Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555860161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONTANT Entreprise SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484514-1-2-1
Adresse postale: I Impasse Paul Contant - Zi Du Verdier
Ville: Lubersac
Code postal: 19210
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 05 55 73 39 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: I.D.E 24
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1484514-1-3-1
Adresse postale: 23 Ruede La Zone Industrielle La Plaine
Ville: Le Bugue
Code postal: 24260
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 05 53 07 43 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CONTANT Entreprise SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484514-1-4-1
Adresse postale: I Impasse Paul Contant - Zi Du Verdier
Ville: Lubersac
Code postal: 19210
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 05 55 73 39 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41847c7e-08dd-406f-9b87-5f645fb25907 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:38:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706442-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
