A proximité de Brive-la-Gaillarde 19103 Correze
Acheteur : Communauté d'agglomération du bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange
19103 Brive
Tel : 0555741000
Secteurs d'activité
Etude d'impact sur l'environnement pour la construction.

Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/04/2025
JOUE - 206657-2025
206657-2025 - Résultats
France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Etudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Description5 Candidats maximum seront retenus Durée 4 ans Montant minimum 105 000 euro(s) HT/montant maximum 305 000 euro(s) HT Equipe composée d'un écologue, un hydrologue, un hydraulicien, un spécialiste énergie renouvelable et spécialiste droit environnemental
Identifiant de la procédure8acdcca4-2afb-4f57-a350-500b46f3430f
Identifiant interne2024 07 02 1611
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesmarché à bons de commande avec : - minimum : 105 000 euro(s) Ht - maximum : 305 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Description5 Candidats maximum seront retenus Durée 4 ans Montant minimum 105 000 euro(s) HT/montant maximum 305 000 euro(s) HT Equipe composée d'un écologue, un hydrologue, un hydraulicien, un spécialiste énergie renouvelable et spécialiste droit environnemental
Identifiant interneS-PF-1504157
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur480245-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGPMT CABINET ECTARE-AKAJOULE
Offre
Identifiant de l’offreGPMT CABINET ECTARE-AKAJOULE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre238 920,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-019
TitreEtudes règlementaires et suivi de chantier environnemental Zone d'activités d'Ussac Donzenac
Date de conclusion du marché27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement331FD71D-E346-1B16-56CCFDAF4F40B4F9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement60172
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactSoulier Frédéric
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555741000
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement1752186
Adresse postale9 avenue Léo Lagrange
VilleBrive
Code postal19103
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone0555181560
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement331FD74E-E1E2-D3E0-36B8DF81B74D0B26
Adresse postale1, cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGPMT CABINET ECTARE-AKAJOULE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1504157-1-0-1
Adresse postale6 Av Georges Pompidou
VilleBalma
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cabinet-ectare.fr
Téléphone0562890610
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9a5756cf-912d-4477-af0c-da4e51b82551  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/03/2025 11:23:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis206657-2025
Numéro de publication au JO S64/2025
Date de publication01/04/2025