Délégation sous la forme d'une concession de l'aire de camping-car du lac du Causse

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Délégation sous la forme d'une concession de l'aire de camping-car du lac du CAUSSE

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : Le délégataire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion et l'exploitation et la promotion d'une aire de camping-cars sur le site du lac du CAUSSE, à LISSAC SUR COUZE. En contrepartie de ses obligations, le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des usagers de l'aire de camping-cars et définira ses propres tarifs qui seront fixés en adéquation avec la nature des prestations proposées, et de manière à renforcer l'attractivité du site. Il assurera la continuité du service et l'égalité des usagers vis-à-vis du service rendu

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 84 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public. (Dc1) 2. Responsabilité civile : il sera exigé la couverture de toutes les responsabilités encourues (accidents, dégâts, explosions, incendie et dommages de toute nature) 3. Dommage aux biens : il sera exigé une couverture sur les équipements et matériels utilisés dans le cadre du présent contrat. Cette police doit concerner tous les dommages et risques assurables. Elle doit s'appliquer en plus des biens mobiliers et immobiliers, aux pertes et frais consécutifs liés à la réduction ou à la suppression des activités du concessionnaire, ainsi qu'aux responsabilités civiles consécutives (ex : recours des voisins, des tiers…) 4. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices. (Dc2) 5. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un mémoire qui permettra d'apprécier les capacités à assurer les engagements repris au contrat de délégation démontrant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat (moyens humains et matériels du candidat notamment, cartes de qualifications professionnelles si détenues) comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Instance chargée des procédures de recours :