1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2025 A 2028
Description: La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement issues : - des schémas directeurs et des diagnostics des réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, inscrites au plan pluriannuel d'investissement (PPI), - des opérations de renouvellement, de renforcement ou se sécurisation, nécessaires à la bonne exploitation et la qualité de la desserte ou de la collecte, - des opérations liées à des problématiques d'urbanisme (déplacement, extension ou renforcement de réseaux ou d'ouvrages), également inscrites ou non au PPI. - des opérations en coordination avec les gestionnaires de voiries (communes, conseil départemental,…) et les autres concessionnaires de réseaux, inscrites ou non au PPI, Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre , passé pour l'année 2025/2026 et renouvelable 3 fois, permettra ainsi de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de ces travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne. Montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT Montant estimé 202 000 euro(s) HT/an (annexe AE partie 1)
Identifiant de la procédure: 759f0ba3-2909-482e-b366-a09cfa0780cd
Identifiant interne: 2025 01 10 1526
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, avenue Léo Lagrange Bp 103
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2025 A 2028
Description: La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement issues : - des schémas directeurs et des diagnostics des réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, inscrites au plan pluriannuel d'investissement (PPI), - des opérations de renouvellement, de renforcement ou se sécurisation, nécessaires à la bonne exploitation et la qualité de la desserte ou de la collecte, - des opérations liées à des problématiques d'urbanisme (déplacement, extension ou renforcement de réseaux ou d'ouvrages), également inscrites ou non au PPI. - des opérations en coordination avec les gestionnaires de voiries (communes, conseil départemental,…) et les autres concessionnaires de réseaux, inscrites ou non au PPI, Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre , passé pour l'année 2025/2026 et renouvelable 3 fois, permettra ainsi de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de ces travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne. Montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT Montant estimé 202 000 euro(s) HT/an (annexe AE partie 1)
Identifiant interne: S-PF-1641953
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, avenue Léo Lagrange Bp 103
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: voir Rc
Critère: Effectif moyen annuel
Description: voir Rc
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7302A9D0-046A-D8C4-FD06F532FB62C69F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Soulier Frédéric
Téléphone: 0555741000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7302AA12-B2AE-31EA-21F98CB3011F52AB
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 7302AA3A-EA81-5284-5FCE715571DEFD31
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d55dff5-0c64-4fbd-afc1-8790afb3e473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:12:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330753-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
