Centrale des marchés
marchés de prestations de services d'assurances 19 souscription et gestion des contrats d'assurances du ccas à Brive pays : F- lieu : 5 rue blaise raynal ville : Brive code_postal : 19100
Centre communal d'action sociale 19100Brive-la-Gaillarde celine.bories@brive.fr 0555177181
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Marchés de prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848168

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342383-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178843

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre communal d'action sociale, 5 rue blaise raynal, à l'attention de Karen laazab, F-19100 Brive. Tél. : (+33) 5 55 17 71 82. E-mail : celine.bories@brive.fr. Fax : (+33) 5 55 17 71 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Risk'omnium, 9, chemin des sauzes - le sauze de villeneuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de prestations de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et gestion des contrats d'assurances du ccas de brive.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en 4 lots :
Lot 1 : dommages aux biens
lot 2 : flotte automobile
lot 3 : assurance responsabilité civile et individuelle accidents
lot 4 : assurance risques statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 30 juin 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Multirisque dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Flotte automobile
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile générale
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile générale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur la section de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références acquises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre avec 35 % pour la qualité technique de l'offre, tenant compte des réserves et améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 et 35 % pour la qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement
Pondération : 70.
2. prix de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASS 2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dce téléchargeable sur le site www.centreofficielles.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergnaud, F-87000 Limoges
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours pouvant être exercées devant le tribunal administratif de limoges
référé précontractuel : (l 551-1 du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : (r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément.
recours de pleine juridiction (l 521-1 du code de justice administrative) : par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément.
recours indemnitaire : (r 421-1 du code de justice administrative) : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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