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Archive

Fourniture de produits d'entretien destinées aux différents services gérés par le ccas à Brive

Marché public ou privé
Référence du marché : 453542

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/13)
13-7297
Avis de marché
Département de publication : 19
Annonce No 13-7297
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant : stéphanie Belveyre, 5 rue Blaise Raynal 19100 Brivetél. : 05-55-17-71-82télécopieur : 05-55-17-71-81courriel : stephanie.belveyre@brive.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien destinées aux différents services gérés par le CCAS.

Caractéristiques principales : 
sans option
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonctionnement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - performances en matière de développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : voies de recours peuvent être exercées devant le Tribunal Administratif de LIMOGES
Référé précontractuel : (L 551-1 du Code de Justice Administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : (R 421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément.
Recours de pleine juridiction (L 521-1 du Code de Justice Administrative) : par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire : (R 421-1 du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2013.

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