Centrale des marchés
19 prestation de conception-réalisation à la construction d'un service de réanimation de 15 lits et d'une unité de surveillance continue de 12 lits pour le compte du CH à Brive La Gaillarde 19 prestation de conception-réalisation à la construction d'un service de réanimation de 15 lits et d'une unité de surveillance continue de 12 lits pour le compte du CH à Brive La Gaillarde marché ...
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19 prestation de conception-réalisation à la construction d'un service de réanimation de 15 lits et d'une unité de surveillance continue de 12 lits pour le compte du CH à Brive La Gaillarde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847203

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179776
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Brive.
Correspondant : M. Mefredj Gilbert, 3 boulevard du docteur Verlhac 19312 Brive-la-Gaillarde tél. : 05-55-92-62-87 courriel : services-logistiques@ch-brive.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de conception-réalisation en application des articles 28,37 et 69 III du Code des Marchés Publics relatif à la construction d'un service de Réanimation de 15 lits et d'une Unité de Surveillance Continue de 12 lits.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Brive, 19312 Brive-la-Gaillarde.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contenu de l'offre :. Niveau de prestation demandée aux candidats qui seront admis à remettre une prestation sera un avant-projet sommaire (Aps)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue du marché de travaux de conception-réalisation comprenant les prestations suivantes :
1) Prestations de conception :. Avant Projet Sommaire. Avant Projet Détaillé avec les autorisations administratives de construire. Etudes de projet. Examen des documents d'exécution. Direction de l'exécution des travaux. Opérations Préalables à la Réception . Dossier des Ouvrages Exécutés
2) Prestations de réalisation :
- construction du futur bâtiment.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 25 000 €o(s) (H.T.) sera attribuée à chacun des trois candidats
toutefois, dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, ni aux règlementations du site, la prime pourra être réduite ou supprimée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement de la prime est de 50 jours selon les conditions indiquées à l'article 98 du Code des Marchés Publics Français.
Pour le titulaire, cette indemnité sera portée à titre d'avance sur le marché de travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée du groupement : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec l'entreprise de gros oeuvre mandataire et solidaire financièrement de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il sera tenu compte des critères ci-après :
- compétences : garantie et capacités professionnelles, techniques et financières du groupement avec notamment la qualité et l'adéquation des compétences aux caractéristiques du projet ;
- références : appréciation des dossiers de référence pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes ;
- moyens : composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : coût de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles demandées au programme ; ;
- le traitement de l'architecture extérieure, la qualité des choix techniques et l'intégration au site ;
- le coût proposé pour l'opération / conception et réalisation.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-040.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est ouverte à des entreprises de travaux ayant des compétences en entreprise générale.
La partie conception sera confiée à une équipe ayant les compétences ci-après :
- architecture, structure, thermique et fluides, sécurité incendie, économie de la construction, acoustique
l'équipe peut s'adjoindre en plus les compétences qu'elle estime nécessaires : elle en fera la démonstration.
L'entrepreneur de gros oeuvre sera le mandataire du groupement conjoint, il assurera la solidarité financière de chacun des membres du groupement.
Les candidats ne pourront présenter une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
renseignements à fournir par les candidats prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier :
a) qu'i a satisfait aux obligations fiscales ou sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernièrs années, d'une condamnatin inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L822-1 et L 822-2, L822-3 à L822-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1, L821-4-1 à L8241-2 du Code du Travail ;
d) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L5214-1, L5212-9 à L5212-11 et L5212-5 du Code du Travail relatives à l'obligation d'empli des travailleurs handicapés (entreprise d'au moins 20 salariés).
- les candidats pourront ulitiser, si ils le souhaitent les formulaires Dc1, Dc2, Dc3.
Dossier technique à fournir par les candidats :
1° Identification du candidat - moyens - composition de l'équipe :
- note présentant les moyens en personnel et en matériel des candidats
- composition de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences demandées. Chacune de ces compétences devra être clairement identifiée.
- titres d'études professionnelles, ou équivalent, permettant de juger de la compétence des intervenants.
2° Références des candidats :
- pour chaque membre de l'équipe, présentation d'une liste de références significatives
- pour l'architecte uniquement, un dossier d'oeuvre, composé librement par le candidat, qui présentera une sélection d'images d'opérations différentes jugée la plus représentative de la production architecturale du mandataire au regard de la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités d'envoi des pli : les plis seront adressés par tout moyen permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les plis porteront la mention " Ne pas ouvrir ". La transmission par voie électronique est possible à l'adresse indiquée dans le préent avis. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
critères de sélection des participants : il sera tenu compte des critères ci-après :
- compétences : garantie et capacités professionnelles, techniques et financières du groupement avec notamment la qualité et l'adéquation des compétences aux caractéristiques du projet ;
- références : appréciation des dossiers de référence pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes ;
- moyens : composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde.
Correspondant : Mme Sandrine BERGER, service plan directeur et services techniques boulevard Docteur Verlhac, 19312 Brive-la-Gaillarde, tél. : 05-55-92-61-25, télécopieur : 05-55-91-66-86, courriel : services-techniques@ch-brive.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : Mme Sandrine BERGER, boulevard Docteur Verlhac, 19312 Brive-la-Gaillarde, tél. : 05-55-92-61-25, télécopieur : 05-55-92-66-86, courriel : services-techniques@ch-brive.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WByowpfnot.

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