1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TG9GC - GUA - IDN - TG Ingénierie Exploitation Branchement
Description: Le marché concerne les travaux Groupés Aéro-souterrains électricité HTA/BT (ingénierie Raccordement Exploitation et branchement) sur le territoire d'EDF SEI Guadeloupe Iles du Nord à savoir St Martin et St Barthélémy.
Identifiant de la procédure: 4934e86f-e957-45e3-902a-cbe071b683a5
Identifiant interne: AVIS008683
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Travaux à réaliser sur les îles de Saint Martin et Saint Barthélémy
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008683 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/. EDF SEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. EDF SEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TG9GC - GUA - IDN - TG Ingénierie Exploitation Branchement - St Barth
Description: Marché de Travaux Groupés Ingenierie, Raccordement, Exploitation, Branchement sur l'île de Saint Barthélémy
Identifiant interne: AVIS008683 - BPM008681 - Saint Barthélémy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 84 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Il comprends également trois tranches conditionnelles dont les conditions d'affermissements seront précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Barthélémy
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI sur les produits suivants : GCE / TPE / ACE / BRTE Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Voici la définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Electricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF SEI. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; Voici la définition de l'aptitude Accessoires pour Câbles basse tension (ACE BT): Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF SEI, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF SEI accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TG9GC - GUA - IDN - TG Ingénierie Exploitation Branchement - St Martin
Description: Marché de Travaux Groupés Ingenierie, Raccordement, Exploitation, Branchement sur l'île de Saint Martin
Identifiant interne: AVIS008683 - BPM008682 - Saint Martin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 84 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Il comprends également trois tranches conditionnelles dont les conditions d'affermissements seront précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint Martin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI sur les produits suivants : GCE / TPE / ACE / BRTE Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; l’enlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Voici la définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Electricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF SEI. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; Voici la définition de l'aptitude Accessoires pour Câbles basse tension (ACE BT): Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF SEI, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF SEI accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des Corolles
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats – Pôle Achats Travaux - PFA Bordeaux - 4 Rue Isaac Newton 33695 MERIGNAC Cedex BP20336 - Aurélie LE MOAL
Téléphone: +33762687649
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aurélie LE MOAL - Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Travaux, dûment habilité par EDF SEI
Téléphone: +33762687649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification des chapitres "Valeur"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb717afd-f7d1-4b42-933d-95421fc8f2b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 20:01:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221230-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
