1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRIVE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire appartenant à Brive Habitat marché de services sur 5 ans
Description: contrat de type PF et PFI , marché avec P2 et P3
Identifiant de la procédure: 7ff7b5b0-1221-44d6-8431-f080cf224aca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert , durée 5 ans
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES
Description: contrat d'entretien
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: (attestation OBLIGATOIRE à remettre avec les pièces de l'offre). Les visites auront lieu les 10, 11 et 17 avril 2025 , une attestation sera a remettre , prendre contact avec monsieur POTTIEZ
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix à 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant signature du contrat référé contractuel après signature du contrat recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRIVE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27190310600026
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Ville: BRIVE LA GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555879850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: COURS VERGNIAUD
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00011
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3059f6e-fe89-45dc-bb3e-1a28b3d2dafa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 08:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206870-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
