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MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE BRIVE HABITAT Marchés d'assurances pour les besoins de Brive Habitat adresse : 49 rue Poncelet designation : BRIVE HABITAT url : http://www.brivehabitat.fr/ tel : (+33) -05-55-87-98-50 fax : (+33) -05...
BRIVE HABITAT 19100Brive-la-Gaillarde tdelage@brivehabitat.fr 05 55 87 98 51
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MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE BRIVE HABITAT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/19)
19-178166
JOUE (02/12/19)
569762-2019

Département(s) de publication : 19
Annonce No 19-178166
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BRIVE HABITAT, 49 rue Poncelet, 19100, BRIVE LA GAILLARDE, F, Téléphone : (+33) 05 55 87 98 50, Courriel : tdelage@brivehabitat.fr, Fax : (+33) 05 55 87 98 51, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.brivehabitat.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE BRIVE HABITAT
Numéro de référence : ASS/2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marchés d'assurances pour les besoins de Brive Habitat
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE BRIVE HABITAT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : BRIVE HABITAT
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité civile exploitation et professionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 points
     2. moyens mis en œuvre / Pondération : 30 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : BRIVE HABITAT
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40 points
     2. moyens mis en œuvre / Pondération : 30 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE FLOTTE ET MISSION
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : BRIVE HABITAT
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE FLOTTE MISSION
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40 points
     2. moyens mis en œuvre / Pondération : 30 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS DES ADMINISTRATEURS
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : BRIVE HABITAT
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS DES ADMINISTRATEURS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40 points
     2. moyens mis en œuvre / Pondération : 30 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : BRIVE HABITAT
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur techniue / Pondération : 40 points
     2. moyens mis en œuvre / Pondération : 30 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20/2019
Lot nº : lot 1
Intitulé : Responsabilité civile exploitation de Brive Habitat
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 902
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21/2019
Lot nº : 02
Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 AVENUE POINCARE, 57401, SARREBOURG, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
CHUBB, 8 Avenue de l'Arche, 92400, courbevoie, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 759
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 22/2019
Lot nº : 03
Intitulé : ASSURANCE FLOTTE ET MISSION DE BRIVE HABITAT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA D'OC, 14 RUE VIDAILHAN CS93105 -, 31131, BALMA Cedex, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 848
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23/2019
Lot nº : 04
Intitulé : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS ADMINISTRATEURS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE MOSELLE, 17 AVENUE POINCARE, 57400, SARREBOUG, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
ALBINGIA, 109/111 RUE VICTOR HUGO, 92532, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 467
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 24/2019
Lot nº : 05
Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE BRIVE HABITAT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT CEDEX, F, Code NUTS : FRI21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 499
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1 COURS VERGNIAUD, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2019
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