Centrale des marchés
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine ville : Brioux-sur-Boutonne code_postal : 79170 lieu : 32 Ave...
Cdc Val de Boutonne 79170Brioux-sur-Boutonne valdeboutonne@paysmellois.org 0549075585
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Archive

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine

Marché public ou privé
Référence du marché : 155386

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/12)
12-139238
Avis de marché
Département de publication : 79
Annonce No 12-139238
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cdc Val de Boutonne.
 Correspondant :  Lorant Jacques, Président, 32 avenue de Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, tél. : 05-49-07-15-69, télécopieur : 05-49-07-55-85, courriel : valdeboutonne@paysmellois.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine.

Caractéristiques principales : 
définition des études à effectuer par les candidats : Le marché de maîtrise d'œuvre qui sera notifié au titulaire sera composé de la mission de base selon l'article 15 du décret 93-1268 du 29/11/1993 complété par la mission Exe, la mission Ssi et en option la mission Opc
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
documents à remettre conformément au règlement de la consultation,l'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée de compétences en architecture, économie de la construction, structure et fluide.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Moe 932.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliationpar le président du Tribunal Administratif de Poitiers (France) (article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Poitiers (France) (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers (France) (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers (France), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours de pleine juridiction : les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution se rapportant au présent marché. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à exercer un recours pour excès de pouvoir.
le maître d'ouvrage analysera la recevabilité administrative des
candidatures et la valeur des offres et sélectionnera un ou plusieurs candidats avec lesquels il se réserve la
possibilité de négocier.
date prévisionnelle de début des prestations: 01 septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute De Communes Val De Boutonne : M. Le President.
 32 avenue De Poitiers, 79170 Brioux-sur-Boutonne, tél. : 05-49-07-15-69, télécopieur : 05-49-07-55-85, courriel : avt@valdeboutonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Boutonne : Stéphane Forbin.
, courriel : avt@valdeboutonne.fr.
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