1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM Issoire Brioude
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description: FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure: c133abc9-b3fb-4b00-8ee9-911b357c59e5
Identifiant interne: 2026CDG182-111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description: FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être renouvelé 3 fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel entre 70 000 euros et 260 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Prix des fournitures 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (qualité du produit)
Description: Valeur technique (qualité du produit) 25%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité à respecter les délais de livraison
Description: Capacité à respecter les délais de livraison 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète)
Description: Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète) 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOM Issoire Brioude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Issoire Brioude
Numéro d’enregistrement: 25430004900064
Adresse postale: BP 88
Ville: BRIOUDE cedex
Code postal: 43102
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471503292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 230b648c-1e23-46be-87a0-2b5f7faee27b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 11:40:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615627-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
