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43 mise en service, exploitation et gestion du futur centre aqualudique de la Communauté de communes du Brivadois 43 mise en service, exploitation et gestion du futur centre aqualudique de la Communauté de communes du Brivadois mise en service, exploitation et gestion du futur centre aqualudique de la Communau...
Communauté de communes du brivadois 43100Brioude direction.ccbrivadois@wanadoo.fr
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43 mise en service, exploitation et gestion du futur centre aqualudique de la Communauté de communes du Brivadois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343736

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-193142

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté de communes du brivadois, rue du 21 juin 19474 B.P. 55, à l'attention de jean Jacques FAUCHER-43100 Brioude. Tél. : (+33)4-71-50-89-10. Courriel : direction.ccbrivadois@wanadoo.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : mise en service, exploitation et gestion du futur centre aqualudique de la Communauté de Communes du Brivadois.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi n°93-122 du 19 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public
Article L 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : mise en service, exploitation et gestion du futur centre aqualudique de la Communauté de Communes du Brivadois.

Domaine de la délégation : Autre : equipement sportif et ludique

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : chemin de Lachaud, 43100 Brioude.

Code NUTS : FR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 2 200 922,30 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14-193142.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 134 B.O.A.M.P. 40 B du 26/02/2013.
3) Critères d'attribution : Ils ont été énoncés dans le règlement de la consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 15 janvier 2015.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
EQUALIA, 40 boulevard Henri SELLIER, F-92150 Suresnes
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, cours Sablon-63000 Clermont Ferrand
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision
éféré précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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