Centrale des marchés
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Communauté de communes du Brivadois 43102Brioude
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Archive

Service de transport.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2200889

Date de clôture estimée : 29/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/16)
-AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIVADOIS, rue du 21-juin-1944, BP 55,43102 Brioude Cedex, tel. 04.71.50.89.10. Représentée par M. le Président de la communauté de communes.

Type de procédure : procédure adaptée en vertu de l'article 25 du decret n 9 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet : service de transport.

Caractéristiques principales : transport des élèves des écoles primaires de la Communauté de communes du Brivadois au centre Aqualudique, au cinéma Le Paris, aux salles de sports intercommunales ainsi qu'à la piste d'athlétisme, du 1' septembre 2016 au 2 juillet 2017 :
- minimum de trajets allers-retours : 380 ;
- maximum de trajets allers-retours : 810.
Durée du marché : de la date de notification au 2 juillet 2017.
Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation : achatpubllc.com et auprès du pouvoir adjudicateur.
Date limite de réception des offres : le 29 juillet 2016 à 12 heures.
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante Communauté de communes du Brivadois, rue du 21-Juin-1944, BP 55,43102 Brioude Cedex.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme : achatpublic.com
Délai de validité des offres : trente (30) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Conditions de participation : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdiction de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance n 9 2015-899 ;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L, 5212-11 du Code du travail concernant des travailleurs handicapés.
Tous document permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique, financière, technique et professionnelle.
Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
- la valeur technique : 40 %, analyse de la note méthodologique ;
- le prix : 60 %.
Renseignements techniques et administratifs : Communauté de communes du Brivadois, tél. 04.71.50.89.10 auprès de : Sophie COURTINE.
Recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, tél. 04.73.14.61.00.
Envoi à la publication : le T juillet 2016.
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