Centrale des marchés
Services de repas livrés à domicile La préparation et la livraison de repas en liaison froide au domicile
Communauté de communes Brioude Sud Auvergne 43100Brioude
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Archive

Services de repas livrés à domicile

Marché public ou privé
Référence du marché : 4218530

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/12/18)
576873-2018
29/12/2018    S250    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brioude: Services de repas livrés à domicile

2018/S 250-576873

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
20008572800018
2 rue du 21-Juin-1944, BP 55
Brioude
43100
France
Téléphone: +33 471508910
Courriel: direction.ccbrivadois@wanadoo.fr
Code NUTS: FRK13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TxxZPsf5KS

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TxxZPsf5KS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TxxZPsf5KS
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La préparation et la livraison de repas en liaison froide au domicile

Numéro de référence: 2019-1
II.1.2)Code CPV principal
55521100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la préparation et la livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne pour les années 2019 à 2022 correspondant au cahier des charges, avec possibilité de prolongation par tranche conditionnelle d'une année supplémentaire (2022/2023) avec reprise du personnel assurant la livraison (2 personnes). Aucun autre matériel n'est transférable (notamment les véhicules).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture de repas et livraison commune de Brioude

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13
Lieu principal d'exécution:

Brioude.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: livraison sur Brioude (zone jaune de la carte).

Montant minimum de commandes annuelles: 15 120 repas; montant maximum: 25 200 repas, soit, sur la durée de la tranche ferme, un minimum de 45 360 repas et un maximum de 75 600.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de repas et livraison communes d'Agnat, etc.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: livraison sur les communes d'Agnat, Chaniat, Lamothe, Javaugues, Frugières-le-Pin, Lavaudieu, Fontannes, Vieille-Brioude, Saint-Ilpize, Saint-Laurent-Chabreuges, Paulhac, Cohade, Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre (zone rouge de la carte).

Montant minimum de commandes annuelles: 5 712 repas; montant maximum: 9 120 repas annuels, soit, sur la durée de la tranche ferme, un minimum de 17 136 repas et un maximum de 27 360.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture de repas et livraison communes de Saint-Just-près-Brioude, Saint-Géron, etc.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: livraison sur les communes de Saint-Just-près-Brioude, Saint-Beauzire, Lubilhac, Grenier-Montgon, Espalem, Lorlanges, Léotoing, Torsiac, Blesle, Autrac, Saint-Étienne-sur-Blesle, Saint-Géron (zone verte de la carte).

Montant minimum de commandes annuelles: 1 680 repas; maximum: 6 720 repas, soit, sur la durée de la tranche ferme, un minimum de 5 040 repas et un maximum de 20 160.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Brioude.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
cours Sablon
Clermont-Ferrand
63000
France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCBSA
rue du 21-Juin-1944, BP 55
Brioude
43100
France
Téléphone: +33 471508910
Courriel: direction.ccbrivadois@wanadoo.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois de la publication.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
cours Sablon
Clermont-Ferrand
63000
France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2018
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