1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie abattoir public ainsi que la construction, l'équipement et la gestion d'un atelier de découpe.
Description: Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie abattoir public ainsi que la construction, l'équipement et la gestion d'un atelier de découpe.
Identifiant de la procédure: 7ba2358f-ee2a-4c68-847c-8d7d1772cc5a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession sous forme de DSP relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation la maintenance du pole viande à un tiers et la construction et la maintenance de la salle de découpe au sens des dispositions des aricles L 1411-1 et suivants du CCP.
Description: Le montant estimé est de 44 000 000Euros HT. La durée est de 20 ans. La procédure est formalisée en application des articles R 3114-1 du CCP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA RANCHE AUSSEE
Ville: COHADE
Code postal: 43100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2047
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité du service rendu aux usagers respect de l'environnement et maitrise des risques sanitaires 45%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financière set tarifaires 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/01/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 et suivants du Code Justice administrative. Ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de la signature du contrat.Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le trente et unième jour à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuéeJusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 "Jusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Numéro d’enregistrement: 20008572800018
Adresse postale: Rue du 21 juin 1944 - BP 55
Ville: Brioude
Code postal: 43102
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471508910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18f67aaa-28e9-4a52-878b-e3cbd600c174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:32:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613399-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
