Fourniture et livraison des repas suivant un marché à bons de commandes en application des articles 30-77-12 et de l'annexe 2B de la directive communautaire"services" Tranche ferme 36 m

Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 14-169302
Départements de rappel : 63
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Brivadois.
 Correspondant : M. Jean Jacques FAUCHER, Président, rue du 21 Juin 1944 B.P. 55 43100 Brioudecourriel : ccbrivadois@wanadoo.fr.

Objet du marché : préparation et livraison de repas au domicile des personnes âgées de la Communauté de Communes du Brivadois en liaison froide avec reprise des personnels assurant la livraison ( 2 personnes).
Lieu d'exécution : communauté de communes du Brivadois, 43100 Brioude.
Lieu de livraison : communauté de communes du Brivadois, 43100 Brioude.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison des repas suivant un marché à bons de commandes en application des articles 30-77-12 et de l'annexe 2b de la directive communautaire"services" Tranche ferme 36 mois avec un minimum de 88 560 repas et un maximum de 140 400 repas. Une tranche conditionnelle de 12 mois avec un minimum de 29 520 repas et un maximum de 46 800 repas .
2 personnes assurant la livraison seront repris par le titulaire conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison des repas suivant un marché à bons de commandes en application des articles 30-77-12 et de l'annexe 2b de la directive communautaire"services" Tranche ferme 36 mois avec un minimum de 88 560 repas et un maximum de 140 400 repas. Une tranche conditionnelle de 12 mois avec un minimum de 29 520 repas et un maximum de 46 800 repas.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
se conformer aux pièces demandées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.