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CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D AFFERMAGE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUA LUDIQUE DE BRIOUDE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D AFFERMAGE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUA LUDIQUE DE BRIOUDE cp : 43100 tel : (+33) 4-71-50-89-10 designation : Communauté de Communes...
Communauté de Communes du Brivadois 43100Brioude direction@cc-brivadois.fr
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Archive

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D AFFERMAGE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUA LUDIQUE DE BRIOUDE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5241266

Date de clôture estimée : 18/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/20)
BOAMP (04/03/20)
20-31903

Département(s) de publication : 43, 63
Annonce No 20-31903
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Brivadois, 2 rue du 21 juin 1944 BP 55, Point(s) de contact : LE Président La DGS Sophie COURTINE, 43100, Brioude, F, Téléphone : (+33) 4 71 50 89 10, Courriel : direction@cc-brivadois.fr, Code NUTS : FRK13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brioude-sud-auvergne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EqHS-dYwdv
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EPCI

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D AFFERMAGE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUA LUDIQUE DE BRIOUDE
Numéro de référence : 2020-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D AFFERMAGE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUA LUDIQUE DE BRIOUDE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 183 388  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Brioude
II.2.4)Description des prestations : CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D AFFERMAGE POUR L EXPLOITATION DU CENTRE AQUA LUDIQUE DE BRIOUDE
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 183 388 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 mai 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 COURS SABLON, 63033, CLERMONT FERRAND, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de la consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 COURS SABLON, 63033, CLERMONT FERRAND, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mars 2020
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