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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES OUVRAGES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations de service pour l’entretien des systèmes d’assainissement, décomposées en lots suivants : - Lot 1 : hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte) ; - Lot 2 : interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes.
Identifiant de la procédure: e0771e14-832c-487e-ae15-331857754104
Identifiant interne: PPP1PU-108/6077/2026-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hydrocurage préventif et curatif des ouvrages d'assainissement (astreintes comprises)
Description: Ce lot a pour objet les prestations d'hydrocurage préventif et curatif pour nettoyage des réseaux, postes de refoulement/relevage (PR) et équipements, d’ouvrages d’entrée de station d’épuration, de canalisations entre ouvrages sur les stations d’épuration ainsi que l’évacuation/traitement des déchets et la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte). Des inspections télévisuelles sur de courtes longueurs seront occasionnellement demandées si besoin.
Identifiant interne: 2026-0501_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interventions d'électromécanique et fourniture de matériel (gestion des alarmes et astreintes comprise)
Description: Ce lot a pour objet la gestion des alarmes et des astreintes, des interventions d’électromécanique et la fourniture de matériel sur les ouvrages d’assainissement de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS).
Identifiant interne: 2026-0502_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANJOU_ASSAINISSEMENT_DERATISATION_SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 228,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 257-360
Titre: Hydrocurage préventif et curatif des ouvrages d'assainissement (astreintes comprises)
Date de conclusion du marché/concession: 13/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: David LAGLEYZE
Téléphone: +33 252750505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANJOU ASSAINISSEMENT DERATISATION SCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50063625300030
Adresse postale: 135 CHEMIN DU BREUIL
Ville: TIERCE
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Nicolas HOUGUET
Téléphone: +33 241192991
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ece306cb-3456-4f05-86de-573b8cbedbe5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 09:18:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715666-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
