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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé
Description: L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.
Identifiant de la procédure: 7a97ed76-41e6-4100-8ff0-f344815bc40d
Identifiant interne: PPP1PU-95/6037/2025-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune de Huillé-Lézigné
Description: Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de vétusté de la STEP de la commune de Huillé-Lézigné conduit à devoir en anticiper la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
Identifiant interne: 2025-1701_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Commune d'Etriché
Description: Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de limite capacitaire de la STEP de la commune d’Étriché conduit à devoir en anticiper la l’agrandissement ou la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
Identifiant interne: 2025-1702_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Commune de Tiercé
Description: Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. La validité du diagnostic/SDA étant échue et compte tenu des perspectives d’évolution de l’urbanisation de la commune de Tiercé, il est nécessaire de refaire un SDA.
Identifiant interne: 2025-1703_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 246 516,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC_HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 200,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 233-323
Titre: Commune de Huillé-Lézigné
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC_HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 595,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 234-328
Titre: Commune d'Etriché
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC_HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 123 719,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 235-333
Titre: Commune de Tiercé
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: David LAGLEYZE
Téléphone: +33 252750505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30139256900184
Adresse postale: 16 boulevard de l'Ecce Homo
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Anne BOUYER
Téléphone: +33 241570573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 990111d0-8c86-45f8-8331-850ae414c651 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 09:22:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474352-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
