1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D’EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR
Description: TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET NOUVELLE STATION D'EPURATION DE SEICHES-SUR-LE-LOIR - LOTS 1 et 2
Identifiant de la procédure: 160dae23-882e-4541-b1f1-c8123d4d3284
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseaux EU-EP
Description: Réseaux EU-EP
Identifiant interne: 2024-0801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Rue Henri Régnier / Rue des Rabières / Rue des Grands Champs * Tranche optionnelle 1 : Chemin de la Nouvelle France * Tranche optionnelle 2 : Rue Pasteur / Lieu-dit Le Bois / Modifications poste Beauval * Tranche optionnelle 3 : Rue Nationale secteur Aval (Aurore) * Tranche optionnelle 4 : Rue Nationale amont
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Essais sur les réseaux
Description: Essais sur les réseaux
Identifiant interne: 2024-0802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme : Rue Henri Régnier / Rue des Rabières / Rue des Grands Champs * Tranche optionnelle 1 : Chemin de la Nouvelle France * Tranche optionnelle 2 : Rue Pasteur / Lieu-dit Le Bois / Modifications poste Beauval * Tranche optionnelle 3 : Rue Nationale secteur Aval (Aurore) * Tranche optionnelle 4 : Rue Nationale amont
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 229 785,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STURNO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-0801
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 174 557,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0801
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A3SN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-0802
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 228,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0802
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Numéro d’enregistrement: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 252750505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STURNO
Numéro d’enregistrement: 89184760000014
Ville: AVRANCHES
Code postal: 50307
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233687400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A3SN
Numéro d’enregistrement: 49909251800038
Ville: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code postal: 35360
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299060388
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5cf1361-77fc-4144-a5f9-ad2a347499a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:40:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587996-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
