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Préparation et livraison en liaison froide de repas à domicile Préparation et livraison en liaison froide de repas à domicile cp : 69126 mel : correspondre@aws-france.com correspondant : JEAN FREDERIC, MAIRE url : http://www.brindas.fr/ designation ...
COMMUNE DE BRINDAS 69126Brindas correspondre@aws-france.com
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Préparation et livraison en liaison froide de repas à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652249

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-92222
SOURCEWEB (19/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-92222
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BRINDAS.
 Correspondant :  jean frederic, maire, 18 place de verdun 69126 Brindastél. : 04-78-16-02-00courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.brindas.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : préparation et livraison en liaison froide de repas à domicile.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de la préparation et de la livraison (point unique) en liaison froide de repas à destination principalement des seniors
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels suivants 5 000 euros et 20 000 euros euros (H.T.). Le marché est conclus à compter du 02/08/2019 ou de sa date de notification si elle lui ait postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois une année.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune exigence particulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles du CCP. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Il ne sera pas versée d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres , budget annexe du CCAS. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuel et membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le marché est passé par le CCAS de Brindas. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Commune. Les plis sont déposées par voie dématérialisés uniquement sur le profil acheteur. Les variantes ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

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