1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaugrigneuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent concours est organisé pour la construction d'un groupe scolaire à VAUGRIGNEUSE 91640
Description: Le projet comprend: - la construction de l'école élémentaire d'une capacité de 5 classes, ainsi que des solutions variantes/optionnelles avec 4, 3 et 2 classes; - la construction d'une restauration scolaire commune aux deux écoles (aujourd'hui existante dans l'école maternelle voisine) - l'aménagement d'une zone de stationnement et dépose minute à la place de l'actuel terrain de basket
Identifiant de la procédure: 3669254d-09eb-45ab-b38b-4b62502004bf
Identifiant interne: Concours
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent concours est organisé pour la construction d'un groupe scolaire à VAUGRIGNEUSE 91640
Description: Le projet comprend: - la construction de l'école élémentaire d'une capacité de 5 classes, ainsi que des solutions variantes/optionnelles avec 4, 3 et 2 classes; - la construction d'une restauration scolaire commune aux deux écoles (aujourd'hui existante dans l'école maternelle voisine) - l'aménagement d'une zone de stationnement et dépose minute à la place de l'actuel terrain de basket
Identifiant interne: S-PF-1634275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours, qui seront appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : est exigé des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Le candidat devra présenter la liste des missions exécutés correspondant à la présente consultation, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, réunissant les capacités professionnelles minimales suivantes: - Architecture; - Ingénierie structure; - Ingénierie fluides, thermique; - Economie de la construction; - Ingénierie d'infrastructure pour les Espaces vert et VRD; - Des compétences dans la réalisation de photomontages / visuels 3D. - Coordination SSI (Système de Sécurité Incendie); - Compétence OPC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Madame Thérèse Blanchier
Membres du jury: Monsieur Thierry Verrecchia
Membres du jury: Monsieur Francis Vivat
Membres du jury: Monsieur Stéphane Daudier
Membres du jury: 2 Architectes non-encore désignés
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux candidats admis en phase offre est de 10 000 euro(s) HT, correspondant à des prestations de niveau Esquisse +.Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation (Chorus Pro). Cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus pour la maîtrise d'oeuvre du projet. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception chez le maître d'ouvrage de la facture correspondante
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9DF35798-A486-BB23-634AEEB807803D67
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaugrigneuse
Numéro d’enregistrement: 46316
Adresse postale: 1 rue Héroard
Ville: Vaugrigneuse
Code postal: 91640
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BLANCHIER Thérèse
Téléphone: 0164589059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9DF357BC-FA28-88B5-2BE06D8CE4D12319
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: 9DF357CB-B1CE-8B57-788DD63712F93ECC
Adresse postale: Préfecture de Région île-de-France 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4bac6244-ca89-4dc4-a33d-44f7b42ca13a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 11:05:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257457-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
