1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Limours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et services annexes
Description: Les stipulations du présent marché concerne l'approvisionnement, la préparation des produits alimentaires, la livraison et le déchargement des repas sur les sites de restauration.
Identifiant de la procédure: 4ec98840-ad87-4bd4-862f-7d6aca581dd5
Identifiant interne: 2024-AO-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et services annexes
Description: Les stipulations du présent marché concerne l'approvisionnement, la préparation des produits alimentaires, la livraison et le déchargement des repas sur les sites de restauration.
Identifiant interne: 2024-AO-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays de Limours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Limours
Numéro d’enregistrement: 24910007400023
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Ville: Briis sous forges
Code postal: 91640
Pays: France
Téléphone: 0164907668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff7ae66e-3ac7-42b7-a6aa-7f87f4e861e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 17:19:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 356745-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
