Centrale des marchés
transport terrestre pour la CCPL 91 transport terrestre pour la ccpl à Briis-sous-Forges pays : F- code_postal : 91640 ville : Briis-sous-Forges lieu : 615 rue Fontaine de Ville
CC du Pays de Limours 91640Briis-sous-Forges c.gallot@cc-paysdelimours.fr 0164905107
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Transport terrestre pour la CCPL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744934

Date de clôture estimée : 13/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114641
JOUE (28/06/13)
212974-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC du Pays de Limours, 615 rue Fontaine de Ville, contact : catherine Gallot, DGS, à l'attention de M. le président, F-91640 Briis-sous-Forges. Tél. : (+33) 1 64 90 79 00. E-mail : c.gallot@cc-paysdelimours.fr. Fax : (+33) 1 64 90 51 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-paysdelimours.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl.

Accès électronique à l'information : http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cc-paysdelimours.fr/marches-publics-ccpl

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport terrestre pour la CCPL.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Le détail par lot.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport terrestre pour la CCPL.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot n°1 est un marché à bons de commandes mono attributaire pour les transports réguliers
le lot n°2 est un accord cadre mono attributaire pour les transports occasionnels.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
transports réguliers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60112000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec pour maximum annuel : 130 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
marché d'un an reconductible 3 fois un an
transports d'enfants pour le CLSH, navettes hebdomadaires tout public, transports d'enfants pour la piscine
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
transports occasionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec pour montant maximum annuel : 40 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
accord cadre conclu pour un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an
transports d'enfants (sorties scolaires) ou d'adultes, sur le périmètre de la CCPL, mais cela peut être en dehors.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, constitution d'une garantie à première demande (art. 89 Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget principal du pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité). Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires, révisables pour le lot 1, en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1)
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 août 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.cc-paysdelimours.fr. En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention " 2013-02 Transport terrestre - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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