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Fourniture et installation d'un préau pour l'école primaire de la Tour Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE Correspondant : M. Olivier Oberto, Responsable service marchés publics, Rue Lice de Signon Ancienne étude notariale, 83170 Brignoles, t...
Ville de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr
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Fourniture et installation d'un préau pour l'école primaire de la Tour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144805

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :MAIRIE
Correspondant : M. Olivier Oberto, Responsable service marchés publics, Rue Lice de Signon Ancienne étude notariale, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : achats.publics@brignoles.fr


Objet du marché :Fourniture et installation d'un préau pour l'école primaire la tour


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole Primaire la tour, 83170 Brignoles

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La Commune de Brignoles désire créer un espace couvert modulaire afin d'offrir une protection contre la pluie et le soleil dans la cour de l'école primaire « la Tour ». Cet ensemble devra représenter une surface de 50 m² au minimum.
En solution de base, la structure devra être composée d'un poteau central et d'une toiture en membrane composite souple arrimée sur un cadre périphérique assurant la rigidité de l'ensemble.
L'évacuation des eaux pluviales devra se faire par le poteau central qui sera raccordé à la grille Eau Pluviale située juste à côté.
L'ensemble de la structure devra impérativement être transportable dans un site en fonction des besoins de la commune.
Le marché comprend la fourniture, la livraison et l'installation du préau.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1, une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : . le nom et l'adresse du candidat ; . si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; . document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JB PREAU LA TOUR
Renseignements complémentaires :Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Visite sur site : La visite sur site est facultative. Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur place Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès du responsable du Service Etude et Travaux, M. Laurent Grandet au 04 94 86 16 06 ou au 04 94 86 22 44.
Code CPV : 45223800-4 (assemblage et montage de structures préfabriquées)
Code NUTS : FR825.
Conditions pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https// www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres :
Le dossier pourra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention « Offre pour FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PREAU POUR L'ECOLE PRIMAIRE LA TOUR : - NE PAS OUVRIR » et le cachet du fournisseur. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites de remise des offres indiquées en première page du Règlement de Consultation.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Laurent Grandet , Mairie de Brignoles - service études et travaux, Bâtiment de l'Urbanisme - hôtel de ville - place caramy, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 16 06, courriel : grandetl@brignoles.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : M. Oberto Oliver , Mairie de Brignoles - direction de la commande publique, Annexe municipale - 19 rue lice de signon, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : achats.publics@brignoles.fr
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