Centrale des marchés
Missions d'études, de services et de maîtrises d'oeuvre relatives aux travaux sur réseaux humides à Brignoles Accord-cadre: Missions d'études, de services et de maîtrises d'oeuvre relatives aux travaux sur réseaux humides tel : 04-98-05-30-50 fax : 04-98-05-30-59 correspondant : M. Tisserand Eric, D...
Régie des eaux de Brignoles 83170Brignoles eaux@brignoles.fr 04 98 05 30 59
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Missions d'études, de services et de maîtrises d'oeuvre relatives aux travaux sur réseaux humides à Brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551109

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89450
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-89450 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des eaux de Brignoles. Correspondant : M. Tisserand Eric, Directeur de la REPB, cours de la Liberté 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : eaux@brignoles.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-89450 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau. Objet du marché : accord-Cadre: Missions d'études, de services et de maîtrises d'œuvre relatives aux travaux sur réseaux humides . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71335000 Objets supplémentaires : 71250000. Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles. Code NUTS : FR825. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros. Caractéristiques principales : la consultation concerne l'exécution de missions d'études, de services et de maîtrises d'œuvre relatives aux travaux sur réseaux humides pour lesquelles la Régie des Eaux du Pays Brignolais agit soit en tant que Maître d'ouvrage soit en tant que Maître d'ouvrage délégué. Les opérations concernées par les futurs marchés subséquents : - travaux programmables sur l'ensemble du patrimoine des services d'eau potable et d'assainissement : réseaux, équipements hydro et électromécaniques connexes, génie civil, forages, stations de pompage ou de traitement concernant des extensions, renforcements et renouvellements. - travaux non programmables : extensions destinées à la desserte de constructions nouvelles, modifications ponctuelles de canalisations, travaux divers pour le compte de tiers. Dans le cadre des marchés subséquents, les missions de Maîtrise d'œuvre partielles ou totales seront composées des éléments de mission suivants : 1/ Les études d'avant-projet définitif : " apd " 2/ Les études de projet : " pro " 3/ Assistance à la passation du ou des marchés de Travaux : " act " 4/ Visa : " visa " 5/ Direction de l'exécution des Travaux : " det " 6/ Assistance lors des Opérations de Réception : " aor " Chaque élément de mission pourra être commandé de façon indépendante, à l'exception des missions DET et AOR. Pour la réalisation des travaux, le maître d'œuvre disposera, soit d'un marché de travaux spécifique, soit du marché à bons de commande en vigueur à la Régie des Eaux du Pays Brignolais, qui a été ou sera désigné par le maître d'ouvrage durant cette période. Les candidats répondent pour devenir l'un des trois titulaires de l'accord-cadre qui sera conclu au terme de la procédure. À chaque besoin de l'administration, ces seuls titulaires seront mis en concurrence dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les marchés conclus au terme de cette mise en concurrence sont dénommés " marchés subséquents " Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure porte donc sur la conclusion d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes et passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 146, 168 et 169 du Code des Marchés Publics. - montant maximum annuel de commande : 100 000 euros (H.T.). Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'Entité Adjudicatrice prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre n'aura pas la possibilité de refuser par écrit la décision qui lui est notifiée. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : accord-Cadre conclu avec des prestataires uniques ou avec des prestataires groupés solidaires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. n.b : Conformément au décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : A compter du 1 er octobre 2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ". L'entité adjudicatrice précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NC-AC MOE. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Régie des Eaux du Pays Brignolais selon les coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.boamp.fr. Date limite d'obtention : 15 juillet 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure porte la mention " Offre pour : ACCORD-CADRE : missions d'etudes, de services et de maîtrises d'œuvre relatives aux travaux sur reseaux humides - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises à la Régie des Eaux du Pays Brignolais contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.boamp.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Eaux du Pays Brignolais. cours de la Liberté,  83170 Brignoles, , tél. : 04-98-05-30-50, , télécopieur : 04-98-05-30-59, , courriel : eaux@brignoles.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
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