Centrale des marchés
Services de distribution de courrier Distribution du magazine municipal et de supports de communication en 2 lots sur 3 ans
Mairie de Brignoles 83170Brignoles 04 94 59 16 93
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Services de distribution de courrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5024955

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/11/19)
550053-2019
20/11/2019    S224    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Services de distribution de courrier

2019/S 224-550053

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution du magazine municipal et de supports de communication en 2 lots sur 3 ans

II.1.2)Code CPV principal
64121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d’un marché public de prestations de services sans montant minimal et avec un montant maximal de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 36 mois.

Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins de la ville en matière de distribution de son magazine municipal en boîte à lettres et de supports de communication à distribuer sur le territoire Brignolais et celui de la Provence Verte.

Lot nº 1: «distribution du magazine municipal», lot nº 2: «distribution de supports de communication». Montant maximal annuel de commande lot 1: 8 000 EUR HT, lot 2: 20 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution du magazine municipal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins de la ville en matière de distribution de son magazine municipal en boîte à lettres et de supports de communication à distribuer sur le territoire Brignolais et celui de la Provence Verte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution de supports de communication

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles et de la Provence Verte.

II.2.4)Description des prestations:

Distribution de supports de communication de types affiches, flyers et autres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38/2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Distribution du magazine municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adrexo
Adresse postale: ZI des Milles — Europarc Pichaury — Bât D5
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13592
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Distribution de supports de communication

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COM N'DIFF
Adresse postale: 368 chemin Hermitte
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019
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