1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles
Description: Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
Identifiant de la procédure: 8aecdb13-016b-423f-a419-f07ca2bab896
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet une délégation de service public, passée et exécutée conformément aux dispositions du code de la commande publique (ci-après dénommé le « CCP ») relatives aux contrats de concession et aux dispositions du code général des collectivités territoriales (ci-après dénommé le « CGCT »). La présente consultation porte sur la dévolution d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, c'est-à-dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des opérateurs. Conformément aux dispositions de l'article R3122-14 du Code de la commande publique, sauf exception, l'autorité concédante retient son profil d'acheteur (www.marches-securises.fr) comme moyen de communication avec les opérateurs économiques. La durée de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception de la dernière offre négociée ou, à défaut, de l'offre initiale. En cas de groupement, sera précisé l'identité de l'ensemble des membres du groupement, du mandataire, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L.1411-5 du CGCT et R.3123-1 du Code la commande publique, l'autorité concédante s'assurera des garanties professionnelles, techniques et financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public au regard des dossiers de candidature transmis par les candidats. L'autorité concédante s'assurera du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles
Description: Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire. - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. L'équipement sera conçu pour un objectif d'activité en début d'exploitation aux environs de 600 à 800 crémations par an et avec une hypothèse d'activité annuelle de1000 crémations d'ici 10 à 15 ans. La Ville de Brignoles a l'ambition de réaliser un équipement de qualité architecturale, paysagère et environnementale où l'accueil des familles est placé au coeur du projet.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat est de 19 millions Euros HT sur la durée totale de la délégation de 27 ans (valeur février 2025). Elle a été calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et 2 du CCP. Il s'agit d'une estimation qui correspond au chiffre d'affaires total hors taxes prévisionnel du Délégataire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la Délégation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Présentation générale synthétique du candidat
Description: Voir RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation administrative et juridique du candidat
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère équilibre financier Voir RC pour le détail.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère conception et construction du crématorium Voir RC pour le détail.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère exploitation du service public Voir RC pour le détail.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère impact environnemental et social Voir RC pour le détail.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.• Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brignoles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Brignoles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brignoles
Organisation qui traite les offres: Commune de Brignoles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement: 21830023400018
Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code postal: 83177
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Brignoles Direction de la commande publique
Téléphone: 0494862217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 05 Rue Jean Racine - BP 45010
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33494427930
Télécopieur: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4168e8e7-b232-434b-8900-7b5b1ec30e48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 10:57:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135773-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
