Avis de marché - Avis n° 24-106709 du 19/09/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-106709
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERTO Olivier
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du code de la commande publique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (si DC1 non produit). N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique -Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si possible, attestations du destinataire prouvant la réalisation des prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économiques (prestations similaires).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono attributaire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 40 % - Délais d'intervention à réception de la demande : 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande d'entretien et de curage des réseaux d'eaux pluviales sur 4 ans.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 100 000 euro(s) H.T. A titre indicatif la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est d'environ 9 000 euro(s) H.T. L'opération consiste au décapage et au curage hydrodynamique de la canalisation sur le tronçon concerné pour le débarrasser de tous dépôts tels que sables, boues, graisses, terre, gravats, calcaires ou bétons ainsi qu'un nettoyage soigné des regards de visite et branchements sur la section située sous le domaine public. Tous les produits de curage devront être évacués vers le centre de traitement approprié. Aucun dépôt, même provisoire, ne sera admis sur la voie publique. Les canalisations concernées sont de diamètre 150 à 800 mm, de nature PVC, béton, fibre ciment, grès, fonte.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles Direction des Services Techniques et de l'Environnement - Monsieur Stéphane TORRI Tel : 06 86 37 80 02 - Email : torris@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 041 Toulon. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Durée du marché : Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé à 20 000 euro(s) HT par an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Variantes : Non autorisées. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Code NUTS : FRL05
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
