Avis de marché - Avis n° 25-2647 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-2647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de la Ville de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830035700046
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurances responsabilité civile et intoxication alimentaire. - Justificatif de l'agrément délivré par la Direction Départementale des Services « Vétérinaires - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » pour le site de production chargé de la confection des repas.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-10 du code la commande publique (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas complété). -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non renseigné).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation, si possible, du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. - Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice. Centre communal d'actions sociales.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Qualité des fournitures et prestations : 80 % - Prix des fournitures : 20%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONFECTION DE PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE SUR 2 ANS POUR LE C.C.A.S
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé « C.C.A.S » dans le reste du texte) apporte une attention toute particulière aux fournitures et prestations décrites dans le présent marché car elles s'adressent principalement à des personnes agées et handicapées. Dans ce cadre, il est donc primordial que la prestation de service alimentaire soit d'excellente qualité et qu'un soin particulier soit apporté au conditionnement, à la composition et à la présentation des repas. Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du C.C.A.S. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel de commandes : 80 000 euro(s) H.T. Montant maximum de commande sur 2 ans : 160 000 euro(s) H.T. Le marché commence à sa date de notification. Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 1 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 24 mois. A titre indicatif, le marché actuel se termine le 03 Avril 2025, la dépense moyenne annuelle des deux dernières années s'élève à environ 60 000 euro(s) H.T. pour environ 30 repas distribués par jour.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Renseignements d'ordre administratif et technique : Toute demande devra être transmise sur le site www.marches-secuirses.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
