Centrale des marchés
prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes à Brignoles Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du comté de provence tel : 04-98-05-27-10 adresse : Quartier de paris - route du val designation : Cté de Cnes du Comté de...
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Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes à Brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604266

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110558
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-110558
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Comté de Provence.
 Correspondant :  Audrey jointer, quartier de paris - route du val 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-10, courriel : jointera@cc-comtedeprovence.fr adresse internet : http://www.comtedeprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du comté de provence.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911000.
Lieu d'exécution : communauté de communes du comté de provence, 83170 Brignoles.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du comté de provence
la procédure retenue pour le présent marché est la procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics.
la cccp se réserve le droit de mettre en œuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en œuvre, la négociation se fera par l'envoi d'un télécopieur ou d'un courriel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché unique à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
sans montant minimum annuel/montant maximum annuel: 80 000 euros (H.T.)
le contenu de la mission est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse, d'une durée respective de douze mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres. Budget principal de la communauté de communes et budget principal du cias
avance: une avance de 5 % du montant du bon de commande est prévue en cas de bons de commande supérieur à 50 000 euros (H.T.).
paiement: paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit :
En qualité de candidat individuel ;
En qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement ;
En qualité de candidat individuel et membre, non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la communauté de communes du comté de provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'insertion par l'activité économique.
reprise du personnel: les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la " convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 " qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché qui
La liste du personnel potentiellement à reprendre est présentée en annexe 1 du ccap. Il est précisé que cette annexe a été renseignée par l'actuel prestataire.
le(s) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture des enveloppes, ne seront pas admises ;
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
la cccp se réserve le droit de mettre en œuvre l'article 52 du cmp.
Situation juridique - références requises : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
-concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-25.

Renseignements complémentaires : concernant les critères d'attribution:
Le critère valeur technique des prestations (55%) sera apprécié en fonction du mémoire technique, présenté par chaque candidat. Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants :
- le détail par lieu des fréquences d'intervention avec indication des horaires prévus pour l'exécution des prestations assorti du nombre de personne affecté au nettoyage (noté sur 15 points);
- le descriptif des produits utilisés avec indication des formations suivies par le personnel pour leur utilisation (noté sur 15 points);
- les modalités techniques d'exécution, avec les mesures de sécurité, mises en œuvre pour l'exécution des prestations (noté sur 15 points);
- les dispositions environnementales que le prestataire s'engage à respecter dans le cadre du marché ainsi que les modalités de contrôle interne des prestations (noté sur 10 points).
Le critère prix des prestations (45%)sera évalué en fonction du montant total (H.T.) du détail quantitatif estimatif, (d.q.e), montant reporté dans l'acte d'engagement. Il est rappelé que le dqe n'a pas valeur contractuelle et ne servira que lors de l'analyse du prix. Les quantités indiquées dans ce document sont données à titre indicatif. Les prix unitaires du b.p.u sont contractuels.
l'offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.
Les notes sont établies selon le calcul suivant :
n = (po x 45) / prix du candidat analysé
po = offre la plus basse
conformément à l'article 2.11.2 du règlement de la consultation, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux dans lesquels les prestations doivent se dérouler.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://www.e-marchepublics.com
Le dossier de consultation sera délivré gratuitement.
il pourra être obtenu sur demande écrite ou par retrait à l'adresse indiquée ci dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses des candidats à la consultation pourront se faire soit par voie papier soit par voie électronique.en complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.
le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
les offres seront transmises sous pli cacheté.
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé avant la date limite de réception des offres figurant dans l'avis d'appel à concurrence à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres :
Communauté de communes du comté de provence - service des marchés publics - quartier de paris- route du val - 83 170 brignoles
horaires de réception des offres : du lundi au jeudi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures / le vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures
l'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Mme la présidente - communauté de communes du comté de provence - marché m.2015-25 prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du comté de provence - candidat : …… ne pas ouvrir ".
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du comté de provence.
 Correspondant :  A.Jointer,  quartier de paris
route du val,  83170 Brignoles, , tél. : 04-98-05-27-10, , télécopieur : 04-98-05-27-11, , courriel : jointera@cc-comtedeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine cs 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine cs 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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