Centrale des marchés
Gestion des multi-accueils et de la halte garderie situés sur la commune de brignoles, du multi accueil situe sur la commune de carces, de la micro-crèche située sur la commune d'entrecasteaux La communauté de communes du comté de provence lance une délégation de service public afin de confier à un délégataire la gestion des structures multi accueil et de la halte garderie situés sur la ...
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Gestion des multi-accueils et de la halte garderie situés sur la commune de brignoles, du multi accueil situe sur la commune de carces, de la micro-crèche située sur la commune d'entrecasteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490785

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68157
Département(s) de publication : 83 Avis d'intention de conclure de délégation de service public Annonce No 15-68157 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Cté de Cnes du Comté de Provence, quartier de paris - route du val, à l'attention de  Mme. La présidente, 83170 Brignoles. Tél. 04-98-05-27-10. E-mail : contact@cc-comtedeprovence.fr . télécopieur 04-98-05-27-11. Contact : service marchés publics. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cc-comtedeprovence.fr/ . Adresse du profil d'acheteur : http://cc-comtedeprovence.e-marchespublics.com/ . I.2) Nature de l'autorité délégante Autre : établissement public de coopération intercommunale. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public gestion des multi-accueils et de la halte garderie situés sur la commune de brignoles, du multi accueil situe sur la commune de carces, de la micro-crèche située sur la commune d'entrecasteaux. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue la procédure de délégation de service public est menée en application des articles l 1411-1 et suivants et r 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation la communauté de communes du comté de provence lance une délégation de service public afin de confier à un délégataire la gestion des structures multi accueil et de la halte garderie situés sur la commune de brignoles en fonctionnement à ce jour, du futur multi accueil situé sur la commune de carcès, et de la future micro crèche située sur la commune d'entrecasteaux. Ces structures représentent une capacité de 116 places d'accueil. Domaine de la délégation : Autre : petite enfance Durée de la délégation : 5 ansLieu principal d'exécution de la délégation : halte garderie - place bonifay, 83170 Brignoles. Code NUTS |FR|. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 10 150 573 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85312110 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP2014-02crèches. III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : Annonce n o 60 BOAMP 159 B du 21/08/14. III.3) Critères d'attribution Les critères de sélection des offres sont les suivants:1 /Valeur technique de l'offre:1.1. Niveau qualité projet pédagogique, social, éducatif - accueil de l'enfant, période d'adaptation, prestations proposées- mise en place des pai, accueil de l'enfant porteur d'handicap- implication des familles1.2. Capacité à respecter les objectifs fixés dans le cahier des charges- ouvertures des structures, optimisation de l'accueil, réponses aux besoins des parents - mesures prises pour la continuité du service public - proximité avec les usagers, partenariat local, lien avec la collectivité et le guichet unique - organisation des repas, modalités prises pour le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire - modalité d'entretien des équipements, divers protocoles1.3. Modalités de reprise du personnel et moyens humains et techniques mis en place pour le fonctionnement - organisation du travail dans les structures : organigrammes, qualifications du personnel, encadrement des enfants, formations - propositions de reprise du personnel - avantages sociaux proposés au personnel - prévention des risques (hygiène, sécurité, santé)2 / Valeur économique de l'offre Budgets prévisionnels d'exploitation sur les 5 ans- analyse des budgets par poste de dépenses et de recettes sur la durée de la dsp - ratios charges de fonctionnement - ratios participation collectivité - détails de la répartition de la participation financière de la collectivité en contrepartie des sujétions de service public. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 13 avril 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Crèches de France, 20-22 avenue de la République-92500 Rueil Malmaison. Tél. 01-47-49-87-60. E-mail : contact@crechesdefrance.com . URL : http://www.crechesdefrance.com/ . Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine, 83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. 04-94-42-79-30. télécopieur 04-94-42-79-89. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr . V.3.2) Introduction des recours Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2015
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