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Etude sur le développement de la foire de brignoles Réalisation d'une étude sur le développement de la foire de brignoles mel : jointera@cc-comtedeprovence.fr ville : Brignoles tel : 04-98-05-27-10 designation : Cté de Cnes du Comté de Prov...
Cté de Cnes du Comté de Provence 83170Brignoles jointera@cc-comtedeprovence.fr
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Etude sur le développement de la foire de brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491120

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-69149
Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-69149 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Comté de Provence. Correspondant :  Audrey jointer, quartier de paris - route du val 83170 Brignolestél. : 04-98-05-27-10courriel : jointera@cc-comtedeprovence.fr adresse internet : http://www.comtedeprovence.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com . Objet du marché : réalisation d'une étude sur le développement de la foire de brignoles . Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du comté de provence, 83170 Brignoles. Caractéristiques principales : le marché concerne la réalisation d'une étude sur le développement de la foire de brignoles la procédure retenue pour le présent marché est la procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. le marché est traité à prix global et forfaitaire pour la réalisation de l'ensemble de l'étude (phase 1, phase2, rendu et réunions) la cccp se réserve le droit de mettre en œuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en œuvre, la négociation se fera par l'envoi d'un télécopieur ou d'un courriel. il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de la mission est décrit dans le cahier des clauses particulières (c.c.p)et notamment en son article 6. la prestation se déclinera en deux phases: - phase 1: préconisations sur l'évolution du concept de foire - phase 2: mener une réflexion globale sur une destination marketing territoriale foire et salons à brignoles l'ensemble de la mission devra être exécutée dans un délai maximum de 3 mois. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres. Budget principal de la communauté de communes. paiement: paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en qualité de candidat individuel ; En qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement ; En qualité de candidat individuel et membre, non mandataire d'un ou plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : il est demandé dans l'équipe chargée de la mission, des compétences dans l'évènementiel et dans la stratégie de développement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de la prestation : 60 %; - prix de la prestation : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2015-17. Renseignements complémentaires : le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com Concernant les critères d'attribution: le critère "valeur technique de la prestation" (60%) apprécié au regard du mémoire technique, sera jugé à partir des sous critères suivants : -La compréhension du cahier des charges par le candidat (noté sur 20 points) -la méthodologie de travail mise en œuvre avec indication du nombre de réunions prévues et la cohérence entre le délai de réalisation de la prestation et le temps passé par intervenant (planning de réalisation à fournir) (noté sur 25 points) -la composition et qualification (cv, expérience…) de l'équipe spécialement affectées à la réalisation de la prestation (noté sur 15 points) le critère " prix des prestations " (40 %) sera jugé à partir du montant total (H.T.) inscrit dans le devis descriptif détaillé (dpgf à fournir pour l'ensemble de la mission), montant reporté dans l'acte d'engagement. L'offre laplus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note. les notes sont établies selon le calcul suivant : n = (po x 40) / prix du candidat analysé. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://www.e-marchepublics.com Le dossier de consultation sera délivré gratuitement. il pourra être obtenu sur demande écrite ou par retrait à l'adresse indiquée ci dessus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses des candidats à la consultation pourront se faire soit par voie papier soit par voie électronique. En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique. le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. les offres seront transmises sous pli cacheté. la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé avant la date limite de réception des offres figurant dans l'avis d'appel à concurrence à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres : Communauté de communes du comté de provence - service des marchés publics - quartier de paris- route du val - 83 170 brignoles horaires de réception des offres : du lundi au jeudi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - le vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures l'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Mme la présidente - communauté de communes du comté de provence marché m2015-17 : réalisation d'une étude sur le développement de la foire de brignoles" - candidat : ...... Ne pas ouvrir ". Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du comté de provence. Correspondant : A.Jointer,  quartier de paris, route du val,  83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-27-10, télécopieur : 04-98-05-27-11, courriel : jointera@cc-comtedeprovence.fr
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