Centrale des marchés
travaux de signalisation horizontale sur les voies communales sur 3 ans Travaux de signalisation horizontale sur les voies communales sur 3 ans designation : Commune de Brignoles fax : 04-94-59-16-93 ville : Brignoles cedex mel : dcp@brignoles.fr cp : 83177 ...
Commune de Brignoles 83177Brignoles cedex dcp@brignoles.fr 04 94 59 16 93
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Travaux de signalisation horizontale sur les voies communales sur 3 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5163135

Date de clôture estimée : 26/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/20)
20-13520
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-13520
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO, direction de la commande publique 45 Ter rue Docteur Barbaroux - bp307 83177 Brignoles Cedex, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : dcp@brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale sur les voies communales sur 3 ans.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233294.
Lieu d'exécution : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- montant maximum annuel de commande : 65 000 euros (H.T.)
- montant maximum de commandes sur 3 ans : 195 000 euros ht
a titre indicatif, les dépenses moyennes annuelles pour les pretations objet du présent marché étaient de :
Année 2014 à 2018 : 50 000 euros à 55 000 euros (H.T.)
Année 2019 : 10 000 euros à 15 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du marché assurera la fourniture et la mise en œuvre des produits de marquage pour les travaux de signalisation horizontale permanente et temporaire en entretien comme en travaux neufs sur les voies communales, ce qui implique notamment les tâches suivantes :
- le piquetage et le pré marquage,
- le marquage du linéaire
- le marquage des points singuliers (virages, carrefours, etc...),
- les marquages spéciaux (îlots, flèches...),
- la mise en place de plots rétro réfléchissants.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 195 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les travaux ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des travaux : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques et de l'Environnement.
 Correspondant : M. TORRI Stéphane,  83170 Brignoles, , tél. : 06-86-37-80-02, , courriel : torris@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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