Centrale des marchés
Travaux de réfection partielle des toitures du presbytère situé rue des escaliers blancs à côté de l'église saint sauveur à brignoles Travaux de réfection partielle des toitures du presbytère situé rue des escaliers blancs à côté de l'église saint sauveur à brignoles. travaux de réfection partielle des toitures du presbytère à Br...
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Travaux de réfection partielle des toitures du presbytère situé rue des escaliers blancs à côté de l'église saint sauveur à brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292333

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169486
SOURCEWEB (07/11/14)
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-169486
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable de la Commande Publique, 19 Rue Lice de Signon Annexe Municipale 83170 Brignolestél. : 04-94-86-22-17télécopieur : 04-94-59-16-93courriel : achats.publics@brignoles.fr adresse internet : http://www.ville-brignoles.fr.

Objet du marché : travaux de réfection partielle des toitures du presbytère à Brignoles.
Lieu d'exécution et de livraison: les travaux se situent dans la partie hébergement du presbytère, rue des escaliers blancs, à côté de l'eglise Saint Sauveur. Ils englobent aussi le bâtiment communal appelé donjon, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 
l'opération consiste à améliorer l'étanchéité de la couverture d'une partie de la toiture du presbytère (partie hébergement) sur laquelle de nombreuses fuites sont apparues.
Cette amélioration est prévue différemment suivant les secteurs de toiture et leur état d'usure.
1/ Solution de base :
- une première partie des toitures sera reprise dans sa totalité (partie A sur les plans) avec dépose de l'ensemble de la couverture et sa reprise entière à neuf. Il est également prévu l'amélioration de l'isolation thermique. Il n'est pas prévu d'option pour cette partie.
- sur les secondes parties de toitures (parties B et C), une réfection partielle consistera à changer des tuiles cassées et à remettre en place celles ayant bougées
- la dernière partie de travaux consistera à remplacer une poutre cassée dans une cellule.
2/ Options :
L'Option no 1 sera la réfection du plafond en plâtre au droit de la poutre et la remise en peinture de la cellule dans laquelle se trouve la poutre à remplacer.
l'option no 2 prévoit la réfection complète de la toiture située en partie B (couverture et isolation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai d'exécution des travaux :
Solution de base sans option ou avec l'option 1 : 15 jours de période de préparation + 1 mois de période de travaux
solution de base avec options ou avec l'option 2 seulement : 15 jours de période de préparation + 2 mois de période de travaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nouvel imprimé Cerfa Dc1) http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les travaux ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).;
     - Autres renseignements demandés : n.b : Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics : A compter du 1er octobre 2014 " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marchesonline.com.
Conditions de remise des offres :
L'Enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour : Travaux de réfection partielle des toitures du presbytère - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
visite facultative du site des travaux :
Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur place s'il le souhaite, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
pour la prise de rendez-vous relative à la visite du sitedes travaux, il conviendra de se rapprocher du Service Etudes et Travaux (S.E.T.) au 04 94 86 16 06 en demandant M. Laurent GRANDET (portable : 06 07 81 20 26).
code NUTS : Fr825
Classification C.P.V: 45261900-3 (Réparation et entretien de toiture).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 000 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- référé pré contractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles- Service Etudes et Travaux.
 Correspondant : M. Grandet Laurent,  bâtiment de l'urbanisme - rue Petit Paradis,  83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-16-06, courriel : bureau.etudes@brignoles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la commande publique.
 Correspondant : M. Oliver Oberto,  annexe municipale - 19 rue Lice de Signon,  83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr,  adresse internet : http://www.ville-brignoles.fr.
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