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TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO travaux de mise en conformite electrique du groupe scolaire jean giono code_postal : 83170 lieu : avenue de Lattre de Tass...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695446

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86621
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-86621
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction de la Commande Publique, 19 Rue Lice de Signon Annexe municipale 83170 Brignolestél. : 04-94-86-22-17télécopieur : 04-94-59-16-93courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : travaux de mise en conformite electrique du groupe scolaire jean giono.
Lieu d'exécution : avenue de Lattre de Tassigny, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 
les travaux ont pour objet la mise en conformité des installations électriques " courants forts " de l'école élémentaire du groupe scolaire Jean Giono.
Ces équipements consistent en la fourniture, la pose, le câblage, le raccordement et tous les accessoires nécessaires pour la mise en œuvre et la réalisation des installations décrites dans les pièces du marché.
les travaux devront être réalisés pendant la période des vacances scolaires soit en juillet/août 2013.
la présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Cpv no : 45311000-0 (Travaux de câblage et d'installations électriques.)
code NUTS : Fr825
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution. La liste et les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (il est demandé de fournir une liste de travaux sensiblement similaires à ceux demandés dans le présent marché).;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou moyens de preuve équivalent : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.marchesonline.com.
En cas de problème au niveau du téléchargement, le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Conditions de remise des offres :
Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention " travaux de mise en conformite electrique du groupe scolaire jean giono - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
visite du site obligatoire :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des travaux, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux où les travaux seront réalisés. Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès du Centre Technique Municipal 04.94.37.02.30 - Mme FRANCIONI Brigitte Responsable du C.T.M (04.94.37.32.64 - portable : 06.79.20.58.48.) ou m. Gucciardo Stéphane (06.33.02.90.33). Un certificat de visite du site sera établi et remis au candidat qui devra le joindre à son offre.
les visites auront lieu au maximum 24h avant la date limite de remise des offres.
renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - centre technique Municipal - avenue des Martyrs de la Résistance - 83170 Brignoles - tél. : 04.94.37.02.30 - télécopieur : 04.94.59.20.77 (Mme FRANCIONI Brigitte Responsable du C.T.M au 04.94.37.32.64 - portable : 06.79.20.58.48).
ou
- bet G2e - zI des Playes - jean Monnet Sud Valparc bâtiment B - avenue de Rome - 83 500 la seyne sur mer - tél. : 04.94.10.92.55 - télécopieur : 04.94.10.92.59 - email : secretariat@gee-ing.com
instance chargée desprocédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83 000 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bet G2E.
 zi des Playes Jean Monnet Sud Valparc bâtiment B avenue de Rome,  83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-10-92-55, télécopieur : 04-94-10-92-59, courriel : secretariat@gee-ing.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Oberto Olivier,  19 Rue Lice de Signon Annexe municipale,  83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.
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