Centrale des marchés
Services de surveillance d'installations d'alarme Les prestations ont lieu dans 13 bâtiments communaux de la ville de Brignoles.Le prestataire devra assurer la surveillance permanente (24h/24, 7j/7 et 365j/365) des déclenchements des systèmes de p...
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Services de surveillance d'installations d'alarme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746656

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383375-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Brignoles: Services de surveillance d'installations d'alarme

2015/S 211-383375

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Brignoles
place Caramy
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
83170 Brignoles
FRANCE
Téléphone: +33 494862217
E-mail: achats.publics@brignoles.fr
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brignoles.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour 4 ans.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations ont lieu dans 13 bâtiments communaux de la ville de Brignoles.
Le prestataire devra assurer la surveillance permanente (24h/24, 7j/7 et 365j/365) des déclenchements des systèmes de protection des différents sites équipés en système RSI Visiogard.
Le marché est passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Mode de passation: marché à procédure adaptée conclu suivant l'article 28 du code des marchés publics.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79711000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 5 304 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 207 000 EUR HT) ne nécessitait par au préalable, une publicité au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur Technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 38/2015 Intitulé: Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement GSI Sûreté/ATRAL
26 rue Lauriston
75116 Paris
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 326 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine, BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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