Services de préparation de repas

16/06/2015    S114    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Brignoles: Services de préparation de repas

2015/S 114-206298

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Brignoles
Centre communal d'action sociale (CCAS) Maison des services publics rue de l'Hôpital
À l'attention de: M. Oberto Olivier, responsable direction commande publique
83170 Brignoles
FRANCE
Téléphone: +33 498059382
E-mail: ccas@brignoles.fr
Fax: +33 494720560

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Brignoles
Maison des services publics rue de l'Hôpital
À l'attention de: Bosselet Carole
83170 Brignoles
Téléphone: +33 498059382
E-mail: ccas@brignoles.fr
Fax: +33 494720560

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
Annexe municipale 19 rue Lice de Signon
83170 Brignoles
Téléphone: +33 494862217
E-mail: achats.publics@brignoles.fr
Fax: +33 494591693
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
annexe Municipale 19 rue Lice de Signon
83170 Brignoles
Téléphone: +33 494862217
E-mail: achats.publics@brignoles.fr
Fax: +33 494591693
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Collectivité territoriale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cantine école Jean Jaurès, 83170 Brignoles.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Montant maximum annuel de commandes: 100 000 EUR HT.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Brignoles (dénommé «CCAS» dans le reste du texte) apporte une attention toute particulière aux fournitures et prestations décrites dans le présent marché car elles s'adressent principalement à des personnes agées et handicapées.
Dans ce cadre, il est donc primordial que la prestation de service alimentaire soit d'excellente qualité et qu'un soin particulier soit apporté au conditionnement et à la présentation des repas.
Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du CCAS.
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel de commandes: 100 000 EUR HT.
Montant maximum de commande sur 4 ans: 400 000 EUR HT.
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Lieu de livraison des fournitures:
Les repas seront livrés au sein du service de la cantine situé à côté de l'école Jean Jaurès à Brignoles. Les repas livrés concerneront les clients inscrits auprès du service de portage de repas du centre communal d'action sociale de Brignoles et de l'accueil de jour thérapeutique de Brignoles.
Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55321000, 15894200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Attestation d'assurances responsabilité civile et intoxication alimentaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Justificatif de l'agrément délivré par la direction des services vétérinaires départementaux pour le site de production chargé de la confection des repas.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des fournitures et prestations. Pondération 70

2. Prix des fournitures. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: NC-PLATEAUX REPAS


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.7.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires N.b: Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: A compter du 1.10.2014 « Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ».

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: confection de plateaux repas individuels en liaison froide sur 4 ans — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015