Centrale des marchés
Restauration et numérisation de documents historiques du service archives municipales Description II.1) Intitulé attribué au marché Restauration et numérisation de documents historiques du service archives municipales. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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Restauration et numérisation de documents historiques du service archives municipales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946412

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28214-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
achats.publics@brignoles.fr
Brignoles
Commune de Brignoles
place Caramy
83170
+33 494591693
FRANCE
+33 494862217

Adresse(s) internet:

http://www.brignoles.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Restauration et numérisation de documents historiques du service archives municipales.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie de Brignoles
Hôtel de Ville
FR825
Var


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public de prestations de services.
Le présent marché a pour objet la restauration et la numérisation des journaux et la restauration de registres de délibérations de la ville de Brignoles.
D'une part, le projet vise à restaurer et numériser les journaux de l'année 1893 – des années 1902 à 1914 – des années 1918 et 1919 soit environ 660 numéros – 2650 vues. D'autre part, il s'agit de restaurer des registres de délibérations des années 1387-1391 soit 182 folios et des années 1403-1421 soit 734 folios. Les reliures d'origine devront être conservées.
Toutes les opérations devront être lisibles, réversibles et devront respecter l'intégrité des document y compris tout élément d'information comme annotations où numérotations. Il ne sera procédé à aucun rajout.
Délai d'exécution : 8 mois maximum à compter de la notification du marché.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72920000
Services informatiques de conversion de catalogues
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 4 422,41 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 200 000 EUR HT ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des prestations. Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
NC-REST NUM DOC ARCH
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
17.12.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bordeaux cedex
L'Atelier du Patrimoine
65 quai de Brazza
33072
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 422,41 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Toulon
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83000
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
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