Centrale des marchés
réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services de la ville de Brignoles 83 réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services de la ville à Brignoles ville : Brignoles lieu : bâtiment Annexe 19 rue Lice de Signon code_postal : 83170 pays : F-
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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Réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services de la ville de Brignoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430984

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238437
JOUE (15/12/12)
398123-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Brignoles, bâtiment Annexe 19 rue Lice de Signon, contact : direction Commande Publique, à l'attention de M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brignoles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Brignoles - Direction de la communication, hôtel de Ville - place Caramy, contact : direction de la Communication, à l'attention de Mme Pauline MEYER, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 31. E-mail : dircom@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 86 18 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Brignoles - Direction Commande Publique, bâtiment Annexe 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Brignoles - Direction Commande Publique, bâtiment Annexe 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services de la ville de Brignoles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
type de marché : Marchés publics de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande passés dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Caractéristiques du marché :
Ces marchés concernent la réalisation et la livraison d'imprimés divers simples et complexes, récurrents ou ponctuels (type événementiel) visant à couvrir les besoins des différents services de la ville.
Les prestations sont divisées en 9 lots attribués par marchés séparés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : total maximum annuel pour l'ensemble des lots : 99 000.00 EUR (H.T.)
Total maximum sur 3 ans pour l'ensemble des lots : 297 000.00 EUR (H.T.)

Valeur estimée hors TVA : 297 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Impression du journal municipal, des hors séries, d'encarts détachables et/ou en jetée
1) Description succincte :
Ce lot comprendra également les besoins de la commune en guides, livrets et catalogues.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 35 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Lot n° 02

Intitulé : Impression d'affiches pour les panneaux sucettes
1) Description succincte :
Impression d'affiches pour les panneaux sucettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 7 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 03

Intitulé : Impression de grands formats types bâches, banderoles, adhésifs
1) Description succincte :
Impression de grands formats types bâches, banderoles, adhésifs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 25 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 04

Intitulé : Impression d'affiches et dépliants A3 pour des expositions et manifestations
1) Description succincte :
Impression d'affiches et dépliants A3 pour des expositions et manifestations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 8 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 05

Intitulé : Impression de cartes et cartons
1) Description succincte :
Impression de cartes et cartons (types cartes de voeux ou cartons d'invitation)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 1 500 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 06

Intitulé : Impression d'affiches 40x60
1) Description succincte :
Impression d'affiches 40x60
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 2 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 07

Intitulé : Impression d'affiches 60x80
1) Description succincte :
Impression d'affiches 60x80
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 2 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 08

Intitulé : Impression d'affiches 320x240 type vitrines
1) Description succincte :
Impression d'affiches 320x240 type vitrines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 5 000.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
Lot n° 09

Intitulé : Impression d'affiches 400x300 type colle
1) Description succincte :
Impression d'affiches 400x300 type colle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel de commande : 13 500.00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Une partie des lots n° 2 et 4 et les lots n° 6 à 9 concernent majoritairement les besoins du service culture animation. Ce dernier a, notamment besoin d'affiches pour la fête des médiévales qui se déroule la deuxième quinzaine d'août. Les affiches devront être livrées au plus tard à la fin du mois de juillet. Les autres services de la ville pourront bien sur utiliser ces lots.
Renseignements d'ordre technique : Pour les lots n° 1 à 5 : Direction de la Communication - Mme Pauline Meyer - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles - Tél : 04 94 86 22 31 - Fax : 04 94 86 18 87. Courriel : dircom@brignoles.fr. Pour les lots n° 6 à 9 : Service Culture Animation - Mme Valérie Tyrban - Hôtel de Clavier - rue du Palais - 83170 Brignoles - Tél.: 04 94 86 22 14 (Mme Valérie TYRBAN). Courriel : culturanim@brignoles.fr ou vtyrban@brignoles.fr . Pour les lots n° 2 et 4, les deux contacts peuvent fournir des renseignements.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marchés conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. qualité des prestations (moyens, références, échantillons,)
Pondération : 40.
3. délais de réalisation et de livraison
Pondération : 10.
4. engagement environnemental et social
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - service Marchés Publics - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres :
l'enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour : Réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services de la ville de Brignoles - années 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 - lot(S) n° ... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Echantillons : Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront impérativement fournir des échantillons correspondant à la demande des présents marchés, à savoir : un exemplaire de journal municipal pour le lot n°1, un exemplaire d'affiche ou imprimé pour les lots 2 et 4 à 9. Les échantillons pourront être restitués aux candidats non retenus qui en feront la demande dans le délai maximum d'un mois après la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 05 rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex 9
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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