Centrale des marchés
Prestations de conseil et de suivi des implantations publicitaires situées sur le territoire communal Description II.1) Prestations de conseil et de suivi des implantations publicitaires situées sur le territoire communal. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 9: Ser...
Commune de Brignoles 83170Brignoles achats.publics@brignoles.fr 0494591693
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Prestations de conseil et de suivi des implantations publicitaires situées sur le territoire communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944968

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26367-2014
+33 494862217
83170
FRANCE
place Caramy
Brignoles
Commune de Brignoles
+33 494591693
achats.publics@brignoles.fr

Adresse(s) internet:

http://www.brignoles.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prestations de conseil et de suivi des implantations publicitaires situées sur le territoire communal.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Commune de Brignoles
Var
FR825


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marché de prestations intellectuelles.
Nature des prestations : 1) Recensement et prise de mesures de l'ensemble des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires – 2) Traitement des demandes d'autorisation de pose des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires – 3) Traitement des illégalités liées aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires – 4) Traitement des taxes communales (TLPE).
Le marché est conclu pour une première période s'étalant de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé 2 fois, par période d'un an, par reconduction expresse de la commune. La fin du marché est fixée au 31.12.2016.
Date prévisionnelle du début des prestations : 15.1.2014.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de conseils en publicité
79341100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 200 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des prestations. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) NC-IMPLANT PUB
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 19.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations sur les offres
V.2)
Les Angles
Marson Conseil
30133
Centre d'affaire «21» 21 rue du Compagnonnage
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 53 994,50 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché a été attribué à la société Marson Conseils située Centre d'affaire « 21 », 21 rue du Compagnonnage à 30 133 Les Angles, pour un recensement de l'ensemble des dispositifs publicitaires de 2.50 % par an, un traitement des taxes communales de 4.00 % par an (Les taux de rémunération sont établis sur la base d'un pourcentage appliqué aux recettes fiscales réelles annuelles perçues par la Commune), un traitement des demandes d'autorisation de pose d'enseignes à 120.00 EUR HT le dossier et un traitement des illégalités liées à l'implantation des dispositifs publicitaires à 10.00 EUR HT le dossier.
Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Toulon
Tribunal administratif de Toulon
83000
5 rue Jean Racine
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : article L551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art L 521-1 du code de justice administrative.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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