Centrale des marchés
prestations d'analyses de surfaces et de prélèvements alimentaires pour la restauration collective sur 4 ans. Prestations d'analyses de surfaces et de prélèvements alimentaires pour la restauration collective sur 4 ans. mel : achats.publics@brignoles.fr designation : Commune de Brignoles ville : Bri...
Commune de Brignoles 83177Brignoles Cedex achats.publics@brignoles.fr 04 94 59 16 93
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'analyses de surfaces et de prélèvements alimentaires pour la restauration collective sur 4 ans.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5144683

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/20)
20-9044
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-9044
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO, direction de la Commande Publique 45 ter rue docteur Barbaroux 83177 Brignoles Cedextél. : 04-94-86-22-12télécopieur : 04-94-59-16-93courriel : achats.publics@brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestations d'analyses de surfaces et de prélèvements alimentaires pour la restauration collective sur 4 ans.
Lieu d'exécution : brignoles, 83170.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de services.
Les prestations consistent principalement à effectuer deux types de prélèvements, à savoir des prélèvements de surfaces et des prélèvements alimentaires dans les différentes cuisines municipales, conformément à la règlementation en vigueur en la matière.
Le prestataire retenu aura également une mission de conseil auprès de la direction du service qui se traduit par un accompagnement dans la mise en œuvre du plan de contrôle, une explication des résultats, une aide à l'identification de la cause de résultats non satisfaisants et à la recherche de process de fabrication plus pertinents.
Toutes les prestations de prélèvement s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Brignoles.
Les lieux d'exécution des prestations seront précisés sur chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de commande s'élève à 8 000 euros (H.T.) (soit sur 4 ans en cas de reconduction : 32 000 euros ht).
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 disponible gratuitement sur le site https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 disponible gratuitement sur le site https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter).;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).;
     - Autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé Dc2;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.;
     - Autres renseignements demandés : ensemble des accréditations alimentaires et autres détenues par le candidat (Article 1.2 du C.C.T.P.
n.b : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Possibilité de candidature dumes s : (voir article 3 du Règlement de Consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : code NUTS : Frl05
Code CPV : 85111820-4 (Services d'analyses bactériologiques).
Variantes : Non autorisées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - tél. : 04.94.42.79.30 - télécopieur : 04.94.42.79.89 - email : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Service Restauration Collective.
 Correspondant : Mme Amel LENCIONI,  cantine Centrale Jean-Jaurès - avenue Maréchal Foch,  83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-93-83, courriel : srs@brignoles.fr,  adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO,  45 Ter rue docteur Barbaroux B.P. 307,  83177 Brignoles Cedex, tél. : 04-94-86-22-12, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr,  adresse internet : http://www.brignoles.fr.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous