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nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur 3 ans Nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur 3 ans mel : dcp@brignoles.fr url : http://www.ville-brignoles.fr designation : Commune de Brignoles adresse : Direction de...
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Nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur 3 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168595

Date de clôture estimée : 28/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/01/20)
20-14949
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-14949
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Olivier OBERTO, direction de la Commande Publique Bâtiment Annexe 45 ter, rue du Docteur Barbaroux 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, courriel : dcp@brignoles.fr adresse internet : http://www.ville-brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur 3 ans.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90611000
90918000.
Lieu d'exécution : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FRL05.

Caractéristiques principales : 

les prestations consistent à procéder au nettoyage, à l'aide notamment d'une balayeuse aspiratrice, des lieux où se déroule tous les samedis matin le marché commerçant et de certains autres sites situés à proximité.
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités), sous la forme d'un marché public de prestations de service passé dans le cadre des dispositions des articles R.2123-1 du code de la commande publique.
Les prestations s'exécuteront tous les samedis, selon les modalités suivantes :
-De 13 H 30 à 15 heures, soit une durée de 1 H 30 pour la période allant du 1er octobre au 31 mars
-De 14 heures à 15 H 30, soit une durée de 1 H 30 pour la période allant du 1er avril au 30 septembre
Le prestataire retenu devra donc mettre à disposition le personnel et le matériel nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis.a titre indicatif, la dépense annuelle moyenne sur les 3 dernières années est d'environ 55 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaité).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Visite du (des) site(s) ou des locaux obligatoire :
Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site des prestations préalablement à la remise de l'offre, accompagné d'un représentant du Pouvoir Adjudicateur, afin de reconnaître les lieux où les travaux de nettoyage doivent être réalisés.
Pour la prise de rendez-vous relative à la visite du site, il convient de se rapprocher de la Direction des Services Techniques et de l'environnement (DSTE - standard : 04.94.37.02.30), auprès de M. la riccia Nicolas (06-73-08-83-03). Au terme de la visite, un certificat de visite sera établi et remis au candidat qui devra le joindre à son offre.
Il est précisé qu'aucune visite sur site ne pourra plus être effectuée 24 heures avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction des Services Techniques et de l'Environnement.
 Correspondant : M. la riccia Nicolas,  avenue des Martyrs de la Résistance,  83170 Brignoles, , tél. : 04-94-37-02-30, , télécopieur : 04-94-59-20-77, , courriel : dste@brignoles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Brignoles
Direction de la Commande Publique.
 bâtiment annexe 45 ter, rue du Docteur Barbaroux,  83170 Brignoles, , tél. : 04-94-86-22-17, , télécopieur : 04-94-59-16-93, , courriel : dcp@brignoles.fr,  adresse internet : http://ville-brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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